Bourgogne-Franche-Comté : le gouvernement lance une consultation citoyenne sur les pesticides

Quelle est la bonne distance pour protéger les riverains de l'épandage de pesticides sur les cultures ? Le gouvernement lance une consultation citoyenne pour une durée de 3 semaines. Les réponses seront prises en compte pour la rédaction d'un décret fixant les distances de sécurité, assure l'Etat.

Que dit la loi sur l'épandage de produits pytosanitaires ?

Ce lundi 9 septembre 2019, le gouvernement lance une consultation des citoyens sur un projet de décret concernant une distance minimale entre les habitations et les zones d’épandages de produits pytosanitaires. 


Il existe déjà une loi qui date de 2014 réglementant l’utilisation des pesticides à proximité des lieux fréquentés par des enfants, des hôpitaux et des EHPAD.
Ce nouveau décret va étendre la protection à tous les citoyens vivant près d’une zone de culture. En consultant les citoyens sur son projet de décret, le gouvernement reconnaît que l’utilisation des pesticides présente des risques pour la santé.

Le projet préconise une distance de 5 mètres pour les cultures dites basses (comme les légumes) et 10 mètres pour les cultures dites hautes (comme les céréales), des chiffres qui sont loin de faire l'unanimité.
 

C'est quoi cette consultation citoyenne ?

Depuis plusieurs mois déjà, les dangers de l’utilisation de produits phytosanitaires sont  au cœur du débat public. Plusieurs maires ont pris des mesures interdisant notamment le glyphosate sur leurs communes. C'est le cas de Dijon et Chenôve, en Côte d'Or, ou Boussières et Audincourt, dans le Doubs.

⇒Dans le Doubs, les arrêtés anti-pesticides vont-ils fleurir à quelques mois des élections municipales ? 

En Bretagne, le maire de Langouët, une commune rurale d’Ille-et-Vilaine, est allé plus loin. Il a pris un arrêté très médiatisé interdisant ces produits à moins de 150 mètres des habitations. L'arrêté vient d'être annulé par la justice.

La consultation citoyenne lancée par le gouvernement débute lundi 9 septembre 2019 et durera trois semaines. Elle doit permettre la mise en place d’un nouveau dispositif d’encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité des habitations.

Chaque citoyen qui le souhaite peut s'exprimer en allant sur les sites des trois ministéres concernés : Agriculture, Environnement et Santé. A 17h30, le dispositif annoncé n'était pas encore en ligne.
 

Après cette phase de consultation, le décret (règles d’élaboration des chartes) et l’arrêté (distances minimales) définitifs entreront en vigueur le 1er janvier 2020.

 

[Communiqué] ? - Le Gouvernement met en consultation un nouveau dispositif de protection des riverains vis-à-vis de l’utilisation des produits phytosanitaires https://t.co/ECrsxuxMe1 pic.twitter.com/7aXzUwzERq

— Alim'Agri (@Min_Agriculture) 7 septembre 2019

Sur quoi porte la consultation citoyenne ?

Le public peut s'exprimer sur les points suivants : 

1► Les distances nationales minimales à respecter entre les zones d’épandage : 

-10 mètres minimum pour l’épandage des substances les plus dangereuses.
- pour les autres produits phytosanitaires, 10 mètres minimum pour les cultures hautes (viticulture, arboriculture notamment) et 5 mètres minimum pour les cultures basses (céréales par exemple).

2► La possibilité d’adapter ces distances minimales dans le cadre de chartes validées au niveau départemental, après échanges entre les agriculteurs, les riverains et les élus.

Ces distances minimales pourront être ramenées à 3 mètres pour les cultures basses et la viticulture et à 5m pour les autres cultures, à la condition d’avoir recours à des matériels de pulvérisation les plus performants sur le plan environnemental.

3► Le projet d’arrêté prévoit que ces distances puissent le cas échéant être adaptées à l’avenir, après expertise de l’Anses et au regard des nouvelles données scientifiques et des techniques d’application des produits.
 

Comment ont été déterminées les zones tampons ?

Le gouvernement a choisi de s’appuyer sur les travaux de l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire). Après avoir été saisie par trois ministères (Agriculture, Environnement et Santé) en janvier 2019 à ce propos, l'agence nationale a rendu un avis le 14 juin.

Selon ces études, la distance minimum jugée nécessaire entre les zones d’épandage de pesticides et les habitations est de trois à dix mètres selon le type de cultures.
L’ANSES recommande 3 mètres pour les grandes cultures et 10 mètres pour les vergers et les vignes. Une distance fixées en fonction des pesticides utilisés.
 

Qui est pour, qui est contre ?

Alors que la consultation des citoyens commence à peine, les réactions sont déjà vives, toutes sont négatives.

1► Les écologistes sont insatisfaits :

Les mesures proposées sont vraiment insuffisantes, au vu de ce que dit l'Anses, au vu des études scientifiques, a déclaré à l'AFP Thibault Leroux, chargé de mission agriculture à France Nature Environnement (FNE).

Pour Emmanuelle Mercier, porte-parole à Besançon du mouvement "Nous voulons des coquelicots", qui appelle à la résistance pour l'interdiction de tous les pesticides :

5 ou 10 mètres, cela ne sert à rien. C'est la distance qu'ils osent imposer à la FNSEA pour ne pas réduire les terres agricoles. Cela ne règlera rien, les pesticides c'est volatile.  

⇒“Interdire les pesticides à 5 ou 10 mètres des habitations, c'est une mascarade” estime le mouvement des coquelicots

2► Pour Catherine Hervieux, élue EELV à Dijon Métropole  :

Avec cette mesure, le gouvernement ne répond pas à la demande insistante des Français. Il ne s'appuie pas non plus sur les bonnes pratiques des agriculteurs et des viticulteurs qui se sont tournés vers des cultures n'utilisant pas de produits phytosanitaires. Pourquoi lancer cette enquête ? C'est une façon de ne pas prendre de décision et de se cacher derrière cette consultation pour le faire. Il n'est plus temps d'enquêter, mais d'accompagner les conversions vers des productions plus écologiques. 

3► Chez certains agriculteurs, les réactions sont tout aussi vives. Ils considérent que définir des distances de sécurité est trop contraignant et aura des effets sur la production et leurs revenus.

Pour la FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles) l'établissement de chartes locales est préférable.

L'objectif c'est qu'il n'y ait pas de zones de non-traitement et de développer les chartes, le dialogue sur le terrain avec les maires et les associations de riverains, pour qu'on puisse trouver des solutions où tout le monde s'y retrouve, a indiqué à l'AFP Christian Durlin, vice-président de la commission environnement à la FNSEA.

En Côte-Or, la FDSEA est aussi en faveur d'établissement de chartes. Une démarche qu'elle va proposer aux maires du département . 

Ce que nous faisons aujourd'hui est autorisé par la loi. Nous utilisons des produits validés en fonction de la réglementation. Notre matériel est régulièrement validé et nous sommes des professionnels qualifiés, affirme Didier Lenoir, trésorier de la FDSEA de Côte-d'Or.
 

Qu'en pensent les internautes ?

Découvrez les réactions des abonnés de notre page Facebook sur la consultation citoyenne lancée par le gouvernement. En voici quelques unes :

- "Quand quelqu'un fait construire à côté de parcelles agricole cette personne est consciente des inconvénients de l'exploitation des terres voisines, et construit en connaissance de cause."

- "Les mairies font des lotissements et sont heureuses de vendre des terrains qui leur apportent des finances voire empêchent leur village de s'éteindre et s'étonnent ensuite qu'il y ait des problèmes de cohabitation quand la donne change."

- "Au moins 150m avec une limite de vent à 10 km/h. Attention, les produits en poudre s'étendent beaucoup plus que les produits dilués."

- "C'est pas 5 ou 10 mètres ni même 150 mètres c'est supprimer totalement l'utilisation de pesticides, et pas dans 3 ans maintenant."