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Bourgogne : pourquoi des maires refusent le glyphosate dans leur commune ?

En Bourgogne, des maires ont pris des arrêtés interdisant le glyphosate sur leurs communes. Ces mesures sont contestées par les préfets. Pourquoi en est-on arrivé là ?

Par Fatima Larbi

En France, plusieurs communes ont pris des arrêtés interdisant l’utilisation du glyphosate. La Bourgogne n’échappe pas à ce phénomène.

C’est le cas à Dijon et Chenôve, en Côte-d’Or.

Les maires qui prennent ce type d’arrêté ont la volonté de protéger les habitants de leurs communes et, par ces actes, de faire avancer les choses, déclare le maire de Dijon, François Rebsamen.Je pense que la législation a du retard sur ce sujet, les parlementaires auraient tort de le sous-estimer…, ajoute t-il.

Ces arrêtés sont contestés par la préfecture de Côte-d’Or devant le tribunal administratif. Au motif que que cela ne relève pas de la compétence des maires mais de l'Etat.

►Pourquoi des maires ont pris des arrêtés anti-glyphosate ?


Aujourd’hui, les communes (comme les particuliers) n’ont pas le droit d’utiliser le glyphosate et les autres pesticides de synthèse.
Seuls les professionnels (agriculteurs, maraîchers, viticulteurs, arboriculteurs…)  y ont encore accès jusqu'en 2023. 
20 communes en France ont pris des arrêtés pour interdire l'usage total ou partiel du glyphosate sur leur territoire. / © SASCHA STEINBACH - maxPPP
20 communes en France ont pris des arrêtés pour interdire l'usage total ou partiel du glyphosate sur leur territoire. / © SASCHA STEINBACH - maxPPP

Le glyphosate est classé "cancérogène probable" par le Centre international de recherche sur le cancer (OMS) depuis 2015. C’est ce qui a motivé ces maires à prendre des arrêtés anti-glyphosate.

J'ai pris cet arrêté car nous avons été saisis par des habitants. Certaines copropriétés ont recours à des entreprises qui utilisent des produits à base de Glyphosate et si il y a une ruche pas loin cela va tuer les abeilles. Avec ces produits on tue les abeilles, on menace la santé des habitants et des agents qui l'utilisent. Il est de mon devoir de m'y opposer.
-François Rebsamen, maire de Dijon

En Bourgogne, en 2017, le maire de Saint-Julien-du-Sault, dans l’Yonne, est le premier élu bourguignon à prendre un arrêté dans ce sens.
Le tribunal administratif l’annule, car les maires n'ont pas le pouvoir de limiter les pesticides, sauf en cas de danger avéré et imminent.

Plus récemment les maires de Dijon en mars 2019 et de Chenôve en avril ont suivi ce mouvement.

Le maire de la commune de Fenay, en Côte-d’Or, avait lui aussi pris une mesure anti glyphosate mais l’a par la suite retirée.

►Qui est pour les arrêtés anti-glyphosate ? qui est contre ?

Les maires ont un rôle à jouer même si il y a des contestations juridiques. En mettant  le débat sur la place publique, cela montre au gouvernement qu’il y a une attente forte au niveau des territoires de leurs citoyens et des élus.  Catherine Hervieu, présidente de la FEVE (fédération des élus verts et écologistes), vice-présidente de Dijon métropole

Mais tout le monde n’est pas de cet avis. C’est le cas de la FDSEA 21 qui dans un communiqué lance un appel  prévenez nous si votre commune publie un arrêté.
La FDSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ) conteste la dangerosité du glyphosate qui selon elle n’est pas prouvée.
Le syndicat agricole s’oppose à ces arrêtés anti-glyphosate et conteste la compétence des maires en la matière.

Les communes n’ont pas la compétence légale de réglementer l’usage des produits phytosanitaires, c’est une compétence exclusive du ministère de l’Agriculture. FDSEA 21


Comme le prévoit la loi, la préfecture de Côte-d’Or a mis l’affaire entre les mains du tribunal administratif afin de faire annuler l’arrêté.

Mais de leur côté, des citoyens ont aussi lancé des actions en justice un peu partout en France. 
En Côte-d’Or, par exemple, le Collectif Glyphosate 21 a lancé des campagnes de test pour détecter des traces de glyphosate dans les urines de nombreux volontaires. Les tests sont tous revenus positifs.
Dans la foulée, des plaintes ont été déposées pour “ mise en danger de la vie d’autrui ”. Le but pour les différents collectifs de l’Hexagone est de pouvoir accumuler suffisamment de plaintes pour porter une plainte collective au Pôle "Santé Publique" du tribunal de grande instance de Paris.
© Pixabay
© Pixabay

 

Glyphosate, pesticide : de quoi parle-t-on ?

Le glyphosate est un herbicide. Ce produit est toxique pour toutes les plantes qui n’ont pas été modifiées génétiquement pour le tolérer.
Il a été breveté par le groupe Monsato dans les années 1970. Le glyphosate est la principale substance active du Roundup, qui a été un succès commercial international. L’utilisation  du glyphosate est interdite dans les espaces publics depuis janvier 2017 et sa vente est interdite aux particuliers depuis début 2019.  Le gouvernement s’est engagé à interdire l’utilisation du glyphosate "pour tous ses usages" d’ici cinq ans.
 

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