Le Grenelle sur les violences conjugales a annoncé un certain nombres de mesures pour enrayer les violences et améliorer la prise en charge des femmes. Les associations et les services de justice viennent d'obtenir 4 nouveaux TGD, ces téléphones grave danger dont se servent certaines victimes.
Elle est l'une des détentrices de ce téléphone dans le Doubs. Cette femme a été frappée devant ses enfants, tabassée en public. "En cas d'urgence, il faut appuyer trois fois dessus. Le téléphone appelle la patrouille la plus proche. Ca me rassure, c'est une sécurité"confie cette jeune femme qui sort désormais systèmatiquement avec ce téléphone d'alerte qui ressemble à un téléphone comme les autres.
Le "Téléphone Grave Danger" est un dispositif aux critères d'attribution très fermés. Il est strictement réservé aux femmes menacées par un compagnon qui a pourtant fait l'objet d'une interdiction d'entrer en contact. Dans le Doubs, les 2 appareils en circulation étaient en surchauffe. Au point que le Jura en avait prêté un au tribunal de grande instance de Besançon. Poussé par le Grenelle, le gouvernement vient de décider d'assouplir les critères d'attribution du téléphone. Autre bonne nouvelle, le TGI bisontin vient de se voir doté de 4 appareils supplémentaires, dont 2 financés par le conseil départemental du Doubs. Sous doté de ces équipements, le Doubs dispose désormais de 6 téléphones pour couvrir les zones de Besançon, Pontarlier, ou Montbéliard.
"Nous faisions une priorisation des femmes les plus en danger, c'est toujours compliqué" explique Etienne Manteaux, procureur de la République de Besançon. "L'arrivée de nouveaux téléphones va permettre d'en attribuer de façon plus souple et de ne pas attendre des situations tendues" ajoute le procureur.
"Les femmes qui se trouvent dans ces situations de menaces sont souvent isolées, c'est essentiel qu'elles puissent alerter" confie Odile Faivre-Petitjean conseillère départementale vice-présidente "Enfance et Famille".
Le coût d'un téléphone grave danger est de 1250 euros l'unité. Pour en obtenir un, les femmes doivent remplir trois conditions : elles ne doivent ni habiter avec la personne qu'elles craignent, ni entrer en contact avec et surtout consentir au dispositif. Leur conjoint ou ex-conjoint doit avoir fait l'objet d'une judiciarisation. Ces téléphones sont prêtés pour 6 mois, renouvelable une fois aux femmes menacées.
Les mesures annoncées par le gouvernement lors du premier jour de ce "Grenelle"
- 5 millions d'euros supplémentaires vont être débloqués pour créer à partir du 1er janvier 2020
- 1.000 nouvelles places d'hébergement et de logement d'urgence destinées aux femmes victimes de violences conjugales. Ces places, qui s'ajouteront aux quelque 5.000 existantes
- Edouard Philippe annonce la généralisation de la "possibilité de porter plainte à l'hôpital" à partir du 25 novembre", date de la fin de ce Grenelle.
- Des "procureurs référents spécialisés" dans les violences conjugales seraient identifiés "dans les 172 tribunaux de France métropolitaine et (d')outre-mer", des chambres d'urgence seraient expérimentées.
- Une proposition de loi sera portée par le groupe LREM pour une mise en place effective du "bracelet électronique anti-rapprochement", y compris "avant toute condamnation" dans le cadre d'un contrôle judiciaire ou d'une ordonnance de protection.
