Détournements de fonds et abus de confiance au Département du Doubs : l’ancien directeur condamné à un an de prison ferme

Daniel Benazeraf, ancien directeur de l'ADAT, association rattachée au Département du Doubs, a été condamné ce vendredi 3 février à deux ans de prison, dont un an avec sursis à Besançon. Explications.

Daniel Benazeraf, ancien directeur de l'Agence Départementale d’Appui aux Territoires (ADAT), rattachée au Département du Doubs, a été condamné à deux ans de prison dont un an avec sursis, pour détournement de fonds publics et abus de confiance.

Il purgera sa peine à domicile, sous bracelet électronique, comme nous l'a confirmé son avocat Me Jérôme Pichoff. "C'était une procédure de plaider-coupable, donc il est dans l'acceptation de sa peine. On considère qu'elle est adaptée aux éléments qui lui étaient reprochés et aux éléments de personnalité évoqués", détaille l'avocat bisontin.

Le désormais retraité a détourné environ 150 000 euros, profitant d'un cruel manque de contrôle au sein du Département du Doubs. Si Daniel Benazeraf a pris ses fonctions à l’ADAT en 2017, c’est en 2020 qu’il a commencé à réaliser des actes délictueux : revente de voitures de service ou don à des proches, octroi d'une prime sur son salaire, dépenses injustifiées avec la carte bancaire de l'association, achat de carburant de manière frauduleuse...  

"Les investigations ainsi conduites aboutissant au constat que 244 achats sur les 285 ayant été contractés par la carte achat ne disposaient pas de justificatifs (soit 85 %)", précisait un rapport interne, mettant en lumière les agissements de l'ancien directeur. 

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En juin, une autre audience, sur les intérêts civils, doit avoir lieu. Elle définira le montant des dommages et intérêts que devra payer Daniel Benazeraf. Détournement, on pourra vraiment faire le point.

"L"ADAT pourra récupérer rapidement les fonds détournés"

Christine Bouquin, présidente du Département du Doubs et de l'ADAT, a réagi à la décision judiciaire dans un communiqué ce vendredi 3 février. Elle rappelle que sa position n'a "jamais varié sur ce sujet". "Mon objectif a toujours été que toute la lumière soit faite sur cette affaire. C’est aujourd’hui chose faite grâce à la décision de justice rendue ce jour – celle-ci restant bien évidemment encore susceptible d’appel", indique-t-elle. 

Elle ajoute : "Dès que la décision sur l’action publique et celle sur l’action civile seront définitives, l’Adat pourra récupérer rapidement les fonds détournés, en complément des remboursements déjà opérés par l’intéressé". Une nouvelle directrice est en poste à la tête de l'ADAT depuis le 1er décembre 2022.

Pour rappel, l'ADAT est un organisme qui apporte une expertise technique et juridique aux communes, notamment les plus petites, sous l'autorité du Département du Doubs. Elle emploie 12 agents pour un budget de 1,3 million d'euros.