Comment l'état d'urgence s'applique pour la première fois en Franche-Comté ?

Les services de l'Etat se sont réunis ce matin en cellule de crise. Quelles sont les mesures annoncées pour la Franche-Comté ? Raphaël Bartolt, préfet de Franche-Comté a tenu en fin de matinée une conférence de presse pour présenter ces mesures. 

Le préfet de Région a fait le point ce midi sur les mesures post attentats en Franche-Comté.
Le préfet de Région a fait le point ce midi sur les mesures post attentats en Franche-Comté. © France 3 Franche-Comté : Isabelle Brunnarius
 



 

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Etat d'urgence en Franche-Comté

En 2005, le premier ministre Dominique de Villepin avait décrété l'état d'urgence en raison des émeutes dans les banlieues mais les l'ensemble du territoire français n'était pas concerné. C'est donc la première fois que l'état d'urgence est déclaré en Franche-Comté depuis le putsch des généraux en Algérie en 1961. 

 Pour Raphaël Bartolt, préfet du Doubs et de Franche-Comté, 

"la riposte doit être celle de la vigilance extrême mais proportionnée au risque. Nous n'avons pas de signe qui pourrait laisser penser que la Franche-Comté serait concerné". 


Le représentant de l'état n'a donc pas annulé, pour l'instant, des manifestations prévues ce week-end dans notre région mais il se réserve le droit de le faire si il le juge nécessaire.

Selon la loi du 3 avril 1955, la déclaration de l'état d'urgence donne pouvoir au préfet :
1° D'interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté ;
2° D'instituer, par arrêté, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ;
3° D'interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics.

Le préfet, dans le département, peuvent ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature dans les zones déterminées par le décret prévu à l'article 2.
Peuvent être également interdites, à titre général ou particulier, les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre.

Lors de cette conférence de presse, le préfet a précisé que le match de handball ESBF-Toulon Saint-Cyr, prévu ce soir, dans le cadre de la Coupe de la Ligue, au palais des sports de Besançon, est maintenu avec des mesures de sécurité accrues en revanche, aucune décision n'est encore prise pour la rencontre Sochaux-Strasbourg car il s'agit d'une décision nationale le match de Coupe de France et il faut attendre la déclaration de la Ligue française de football. Des renforts de CRS étaient déjà prévus pour cette rencontre. Le match de ce soir au stade Leo Lagrange de Besançon Racing Besançon-Jura Sud, comptant lui aussi, pour la Coupe de France, est maintenu. 

De son côté, le club du FCSM précise sur son compte twitter : 



Paradoxalement, les matchs réunissant de plus petites assemblées seraient annulés ce week-end à l'initiative de leurs organisateurs. D'après nos confrères de l'Est Républicain, les matchs de basket-ball, volley-Ball, natation, hockey, handball ( sauf le match du Palais des sports). Pour le football, toutes les rencontres dans le district Belfort Montbéliard sont annulés et les rencontres des autres districts et de la Ligue de Franche-Comté sont maintenues. Une minute de silence devrait être observée avant les coups d'envoi de ces matchs.

Interrogé sur les initiatives des maires de Morteau et Pontarlier d'organiser aujourd'hui des rassemblements de soutien, le préfet a déclaré avoir conseillé ces élus "de ne pas prévoir des manifestations" pour des questions de sécurité et afin de ne pas mobiliser de forces de l'ordre nécessaires pour d'autres missions. Le représentant de l'Etat est plutôt favorable à des "petites manifestations rapides et improvisées" plutôt qu'à de grands rassemblements. 

De leur côté, certains organisateurs d'événements ont préféré annuler leur rendez-vous. C'est le cas de la marche blanche qui aurait du avoir lieu à Serre-les-Sapins à la suite du décès accidentel d'un cycliste dans ce secteur. L'Orchestre de l'Harmonie d'Ornans prévu ce soir au CAL d'Ornans est annulé. Les scouts de France ont également annulé leurs sorties de ce week-end en Ile-de-France, dans notre région, des consignes ont été transmises comme la non utilisation de transports en commun et l'annulation d'activité dans des lieux publics urbains ou lieux sensibles. 

Autre volet abordé lors de ce point presse en préfecture à Besançon, le renforcement des contrôles aux frontières et des mesures de sécurité. Les huit sites Seveso de la région ont renforcé leurs dispositifs selon les procédures prévues lors de telles circonstances. Les policiers, gendarmes et douaniers sont mobilisés, leurs congés et périodes de formations sont repoussés. Dès cette nuit, 18 points de contrôle et 170 km de routes limitrophes avec la Suisse ont fait l'objet d'une surveillance accrue. Au total, 16 patrouilles de gendarmes et de policiers ont, d'après la préfecture du Doubs, sillonné le territoire frontaliers avec la Suisse. 

Les centres commerciaux, les gares et autres lieux publics fréquentés sont également concernés par ces mesures de vigilance. Dans un communiqué de presse, le préfet du Jura Jacques Quastana, indique qu'il n'a interdit aucune manifestation ce week-end. Il précise cependant : 

Les forces de sécurité ont été invitées à se rendre totalement disponibles et sont mobilisées dans des opérations de surveillance et de contrôle des lieux publics (établissements recevant du public, grandes et moyennes surfaces, gares et aéroport, lieux de culte...) et des rassemblements.
Le préfet invite par ailleurs les organisateurs de rassemblements de personnes à faire preuve de la plus grande vigilance et à examiner l’opportunité de maintenir ces rassemblements. Il rappelle que les mesures de vigilance contenues dans le plan Vigipirate restent plus que jamais d’application, et a invité notamment les gérants de grandes et moyennes surfaces ainsi que de salles de spectacles à prendre les mesures qui s’imposent notamment la fouille de sacs.


Le préfet de Franche-Comté devait rencontrer le recteur d'académie de la région en début d'après-midi. Les établissements scolaires devraient accueillir normalement leurs élèves. 

Enfin, les préfets des départements ont rappelé que le président de la République avait décrété trois jours de deuil national dès demain et jusqu'à mardi.
Tous les drapeaux des édifices publics seront mis en berne durant ce deuil. Les services de l'Etat observeront un un temps d’hommage aux victimes le lundi 16 novembre 2015 à 12 heures.

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