Besançon: fillette heurtée mortellement par un car à Orchamps-Vennes, le chauffeur jugé devant le tribunal correctionnel

Un sexagénaire comparaissait ce mercredi 10 février devant la justice. Son car, frein à main non serré avait dévalé une rue. La petite fille avait trouvé la mort le 28 juin 2017 laissant une famille et une commune sous le choc.

Son père porte contre lui la photo de l'enfant. La petite fille a trouvé la mort en juin 2017.
Son père porte contre lui la photo de l'enfant. La petite fille a trouvé la mort en juin 2017. © Jean-Stéphane Maurice - france télévisions

Le car scolaire était vide, il est parti en marche arrière alors qu'il était garé emboutissant plusieurs voitures, la fillette qui était présente avec sa grand-mère avait trouvé la mort ce jour-là à Orchamps-Vennes, une petite commune du Doubs. Mélina avait 2 ans et demi.

Le visage de l'enfant est resté présent tout au long de l’audience. Dans un cadre emmené par son père, le sourire de cette petite fille face au chauffeur du bus, un agriculteur à la retraite de 65 ans. 

Pour les parties civiles, il y a eu négligence. Ce jour-là, le car était immobilisé grâce au système "bus stop". Un système qui est censé immobiliser le véhicule quand le moteur tourne et que les portes du bus sont ouvertes. “Le chauffeur savait que ce système de bus stop fonctionnait mal, car il avait déjà eu un incident 18 mois auparavant. Son bus avait reculé dans le champ du voisin, il a continué à se servir de ce système” déplore Me Florence Picaud, avocate du père de la petite victime et de sa grand-mère. “J’estime que ce chauffeur aurait dû enclencher son frein de stationnement au moment de quitter son poste de conducteur” ajoute l’avocate.

 

© Jean-Louis Saintain, France 3 Franche-Comté


Du côté de la défense, on estime que le conducteur n’a pas commis de faute sur le plan pénal. Le code Rousseau préconise de serrer son frein à main quand on arrête un véhicule, mais le code pénal ne caractérise pas cet oubli comme une faute, estime Me Randall Schwerdorffer pour qui “on peut occasionner dans des circonstances dramatiques le décès d’une personne, et dans ce cas d’une petite fille dans des conditions abominables, et pour autant être responsable d’une faute morale d’un poids extrêmement lourd à porter, mais pas pour autant être responsable d’une faute pénale qui nécessite une sanction pénale”. L’avocat a demandé la relaxe de son client.

Le procureur a requis contre le chauffeur deux ans de prison avec sursis, une annulation de permis et une interdiction de le repasser avant un an. 

“Mes clients sont très déçus, ils auraient voulu que le chauffeur reconnaisse sa responsabilité et assume sa faute qui a engendré la mort de Mélina” a déclaré Me Picaud à l’issue de l’audience.

Le jugement du tribunal correctionnel a été mis en délibéré au 10 mars. 

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