Certaines communes du Doubs et du Jura sont concernées par la hausse de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Les Rousses et Métabief, communes particulièrement concernées par la présence de résidences secondaires, ont tranché la question. Explications.
En France, un logement sur dix est une résidence secondaire au sens fiscal du terme. Deux sur trois sont la propriété d'un ménage composé de personnes de 60 ans ou plus et 34 % de ces logements sont détenus par des ménages aisés. "Localement, les résidences secondaires peuvent représenter une part importante du parc de logements", rappelle l'Insee. Ce marché témoigne d'une croissance continue depuis la fin des années 1980, environ 1,2% chaque année, aboutissant à un parc de plus de 3,69 millions de logements secondaires en 2022. Dans les communes concernées par ce phénomène, cela peut causer de réelles difficultés d'accès au logement pour les résidents à l'année, dans ces zones très prisées.
Publié le 25 août 2023, un décret offre désormais la possibilité à certaines communes qui le souhaitent de majorer le taux de leur taxe d'habitation sur les résidences secondaires, à compter du 1ᵉʳ janvier 2024. Cette mesure s'adresse aux communes "qui, sans appartenir à une zone d'urbanisation continue de plus de 50.000 habitants, sont confrontées à un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant", détaille le décret.
En Franche-Comté, c'est un total de 58 communes, du Doubs et du Jura, qui sont concernées. Il s'agit de villes ou villages particulièrement prisés des touristes, situés près des stations de ski franc-comtoises, en bordure de la Suisse voisine. Certaines sont au contraire plus excentrées, comme Scey-Maisières ou Echevannes. Qui sont les personnes concernées par ces augmentations potentielles ? Il s'agit des citoyens et citoyennes assujetties à la taxe annuelle sur les logements vacants, c'est-à-dire, les propriétaires de résidences secondaires qui mettent en location leur bien pour les touristes, sur de petites périodes, notamment durant les vacances.
Votre commune est-elle éligible à une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ? Trouvez la commune de votre choix grâce à la barre de recherche ci-dessous :
► Votre commune apparaît en bleu sur la carte ? Une hausse de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires a peut-être été votée par le conseil municipal. N'hésitez pas à contacter votre mairie pour en savoir plus.
Entre 30 et 100 euros d'augmentation annuelle aux Rousses
Pour que cette hausse soit officialisée, il faut que la mesure ait été votée en conseil municipal. Ce fut notamment le cas pour les communes des Rousses, Prémanon, Bois d'Amont et Lamoura. Une hausse de 30% a été votée, il y a quelques jours, par les conseils municipaux de ces quatre communes qui composent la station des Rousses. À ce sujet, les débats ont été particulièrement nourris, comme nous l'expliqué Christophe Mathez, maire des Rousses. À cet endroit, la pression immobilière est particulièrement forte. La station des Rousses affiche en effet l'une des plus fortes concentrations de logements secondaires de Franche-Comté avec 46,7% (chiffres 2019 de l'Observatoire des Territoires).
"On a convenu avec les quatre communes des Rousses de faire cette augmentation à la moitié de ce qui était possible. Les quatre villages ont délibéré dans le même sens, même si les débats ont été nourris, précise-t-il. On est partagé entre les résidences secondaires inoccupées dont on ne veut plus tellement et les résidences touristiques de qualité qu'on ne souhaite pas pénaliser". L'augmentation de 30% représente une hausse réelle de 30 à 100 euros par an d'impôts pour les propriétaires."L'augmentation a été faite avec mesure", selon Christophe Mathez.
Pas de hausse à Métabief
D'autres communes ont choisi de ne pas voter d'augmentation, même si le nombre de résidences secondaires y est conséquent et que les difficultés pour se loger à l'année sont bien présentes. Métabief en fait partie avec un taux record de 69,6% de résidences secondaires. Gérard Dèque, maire de cette commune, l'une des plus touristiques de la région, explique le choix du conseil municipal pour France 3 Franche-Comté. "On ne veut pas pénaliser les gens qui louent encore leur chalet aux touristes", dit-il, tout en expliquant que la vente de ces logements de vacances pour en faire des résidences principales à l'achat serait plus favorable aux travailleurs frontaliers qu'aux personnes qui travaillent en France. "Cela coûte trop cher à l'achat, ce ne serait pas accessibles que pour les très hauts revenus". Et de conclure : "On préfère promouvoir le tourisme sur notre territoire".
Le choix de ne pas voter d'augmentation, c'est aussi celui de la petite commune de Scey-Maisières. Laurent Brocard, le maire, explique que la pression immobilière n'est pas conséquente sur sa commune. "Avec le climat actuel d'inflation et les difficultés que chacun rencontre, on a décidé de ne pas prendre plus d'argent dans le porte-monnaie du contribuable. Même si on nous étions éligibles, nous n'en avons pas tenu compte", conclut-il.
La liste des communes concernées par une hausse potentielle de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires :
Bellecombe
Bellefontaine
Bief-des-Maisons
Bois-d'Amont
Bonnevaux
Cerniébaud
Chapelle-des-Bois
Châtelblanc
Chaux-Neuve
Échavanne
Échevannes
Esserval-Tartre
Foncine-le-Bas
Foncine-le-Haut
Fourcatier-et-Maison-Neuve
Fraroz
Gellin
Goumois
Grand'Combe-des-Bois
Jougne
La Favière
La Planée
Labergement-Sainte-Marie
Lajoux
Lamoura
Laval-le-Prieuré
Les Alliés
Les Fourgs
Les Grangettes
Les Gras
Les Hôpitaux-Neufs
Les Hôpitaux-Vieux
Les Moussières
Les Pontets
Les Rousses
Les Villedieu
Longchaumois
Longemaison
Longevilles-Mont-d'Or
Malbuisson
Malpas
Métabief
Montperreux
Mouthe
Oye-et-Pallet
Petite-Chaux
Remoray-Boujeons
Rochejean
Saint-Antoine
Saint-Point-Lac
Sarrageois
Scey-Maisières
Septmoncel les Molunes
Touillon-et-Loutelet
Vaux-et-Chantegrue
Verrières-de-Joux
Ville-du-Pont
