Le syndicat mixte du Mont d’Or, en charge de la station de ski de Métabief (Doubs), a été reconnu partiellement coupable pour des faits qui remontent à 2012. La station de ski avait puisé dans un cours d’eau pour fabriquer de la neige artificielle.
40 000 euros, voici l’amende que devra payer le syndicat mixte du Mont d’Or. Cette organisation, qui gère les installations de loisirs de Métabief, a été reconnu coupable d’altération ou dégradation non autorisée de l'habitat d'une espèce végétale protégée non cultivée. En 2013, la station avait créé de la neige artificielle en puisant l’eau de la Jougnena, un cours d’eau. L’association de défense de l’environnement CPEPESC avait porté plainte en 2016, après un premier classement sans suite.
Six millions d'euros
Les travaux pour construire une retenue collinaire, immense bassine au sommet du Morond, avaient été initiés après l’autorisation de la préfecture du Doubs. L’eau était alors puisée puis stockée pour être ensuite utilisée par les canons à neige. Un investissement de six millions d’euros.
Dès le début du projet, l’Office français de la biodiversité (OFB), anciennement Office national de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), avait constaté que l’emprise des travaux était supérieure de 64% à celle autorisée par l’arrêté préfectoral. En outre, des gravats découlant de cette construction ont été reversés dans un espace protégé.
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Reconnu partiellement coupable
Le syndicat mixte du Mont d’Or a donc été reconnu coupable pour les faits antérieurs au 3 novembre 2013, correspondant donc à la construction de cette réserve d’eau. En répression, il a été condamné à payer une amende de 40 000 euros. À titre de peines complémentaires, il devra aussi afficher publiquement le jugement pendant un délai de deux mois sur les panneaux d’information municipaux des cinq communes constituant le syndicat mixte du Mont d’Or, à ses frais. Le premier jugement devra aussi être publié dans la presse quotidienne régionale, à ses frais dans un délai d’un mois, à compter du jugement définitif.
Le syndicat mixte du Mont d’Or a été, en revanche, relaxé pour la période courant du 3 novembre 2013 au 7 juin 2016, et également pour le dépôt pour abandon d’ordures ou de déchets, contravention pour laquelle il y a prescription.
Une affaire similaire
Le tribunal correctionnel a relaxé les deux protagonistes d’une seconde affaire liée à la production de neige artificielle à la station de ski de la Seigne aux Hôpitaux-Vieux, toujours dans le Haut-Doubs. L’association de défense de l’environnement CPEPESC avait porté plainte en 2016 contre M. Paquette et M. Poix, les édiles des communes d’Hôpitaux-Vieux et Hôpitaux-Neufs. En novembre 2019, les services de l’Etat avaient été alertés de travaux réalisés sur un site naturel protégé, une tourbière qui fait partie du site. Les maires ont été relaxés des faits qui leur étaient reprochés.
