Le Conseil d'État donne raison à la Bourgogne-Franche-Comté et sept autres régions contre la SNCF Réseau

Huit régions, parmi lesquelles la Bourgogne-Franche-Comté, avaient contesté les tarifs des péages ferroviaires de la SNCF Réseau devant le Conseil d'État. Ce dernier leur a donné raison ce 5 mars. La SNCF a jusqu'au 1er octobre pour réviser ses tarifs.

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Elles contestaient les tarifs des péages ferroviaires de la SNCF Réseau. Ce mardi 5 mars, le Conseil d'État a donné raison aux huit régions, dont la Bourgogne-Franche-Comté, qui lui demandaient d'annuler les grilles tarifaires appliquées par la SNCF Réseau. Ces "péages" correspondent à la redevance que les régions paient à la société pour faire rouler des TER sur ses infrastructures. 

Dans un communiqué, le Conseil d'État justifie sa décision : "le Conseil d'État juge aujourd'hui que la société SNCF Réseau n'a pas respecté la procédure prévue". Le juge des litiges administratifs estime notamment que les régions n'ont pas eu la possibilité "d'exprimer un avis éclairé en amont par manque d'informations", et que les remarques qu'elles avaient pu adresser n'ont pas pu être prises en compte du fait du calendrier. 

En conséquence, le Conseil d'État annule ces grilles tarifaires, mais pour ne pas "porter gravement atteinte à l'équilibre financier de SNCF Réseau", cette décision est différée au 1ᵉʳ octobre. "SNCF Réseau a 7 mois pour relancer une nouvelle procédure de fixation de ces redevances" précise le communiqué de presse. 

Les grilles tarifaires annulées par le Conseil d'Etat concernent les tarifs 2024, mais aussi 2025 et 2026. Les augmentations concernées se montaient à +8% en moyenne.