La SNCF Réseau a décidé d'augmenter les tarifs de ses péages ferroviaires pour les trois années à venir. Huit régions, dont la Bourgogne-Franche-Comté, contestent cette résolution devant le Conseil d'État.
Ce recours est “une façon d’alerter l’opinion publique et les décideurs”, explique Michel Neugnot, vice-président en charge des mobilités de la région Bourgogne-Franche-Comté. Huit des douze régions métropolitaines ont en effet attaqué SNCF Réseau devant le Conseil d’État pour contester les tarifs de ses péages ferroviaires, selon un article du média L’Informé confirmé mercredi par la région Hauts-de-France.
“Huit régions ont attaqué la décision prise par l’ART (Autorité de régulation des transports, ndrl) il y a quelques mois de permettre à SNCF réseau d’augmenter très fortement le coût des péages”, a indiqué à l’AFP Franck Dhersin, vice-président chargé des Transports à la région Hauts-de-France.
Des augmentations sur trois ans
Les régions s’opposent aux augmentations exigées pour les années 2024, 2025 et 2026 par SNCF Réseau pour faire rouler les TER (trains express régionaux) qu’elles financent.
Les régions concernées sont la Bourgogne-Franche-Comté, l’Auvergne-Rhône-Alpes, le Centre-Val de Loire, les Hauts-de-France, l’Ile-de-France, l’Occitanie, la Nouvelle-Aquitaine et le Grand Est.
Il y a trois solutions pour financer cette augmentation. Baisser les investissements des autres politiques publiques, réduire le nombre de trains ou augmenter les tarifs
Michel Neugnot, vice-président en charge des mobilités de la région Bourgogne-Franche-Comté
Selon Michel Neugnot, les augmentations récurrentes que les régions subissent “depuis des années” ne peuvent être toutes prises en charge par les régions. Il ne précise quelle est l'augmentation prévue pour la Bourgogne-Franche-Comté.
Contexte d’inflation
Dans un contexte de forte inflation, l’ART avait validé en février 2023 la nouvelle politique tarifaire de SNCF Réseau, avec quelques réserves. Parmi celles-ci, l’ART avait conclu que SNCF Réseau avait fixé ses tarifs “selon des modalités non transparentes et sans consultation des autorités organisatrices de transport concernées” pour les TER de Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur.
À titre d'exemple, en Nouvelle-Aquitaine, il est prévu "une augmentation de 5,3% pour la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, soit une charge supplémentaire de 11 millions d'euros", a indiqué Me Aurélien Burel à l'Informé. La région verrait ensuite l'inflation des péages ferroviaires "se poursuivre en 2025 avec une augmentation de 4,3% et encore en 2026 avec 3%", selon Me Burel.
Les régions demandent l’annulation des dispositions tarifaires de SNCF Réseau et de l’avis de l’ART. La décision du Conseil d’État sera rendue d'ici à quelques semaines.
