Les faits étant pour une grande majorité, prescrits, l'homme aujourd'hui âgé de 86 ans avait échappé à la cour d'assises. Jugé par le tribunal correctionnel de Montbéliard (Doubs) pour agressions sexuelles sur mineurs, il a été condamné à 5 ans de prison dont trois ans avec sursis et 10 000 euros d'amende.
Le tribunal correctionnel de Montbéliard (Doubs) a condamné jeudi 23 janvier 2025 un homme de 86 ans à cinq ans de prison dont trois avec sursis pour toute une série d'agressions sexuelles sur mineurs, commises entre 1992 et 2009 à Thulay (Doubs). L'audience a eu lieu le 9 janvier dernier et le jugement avait été mis en délibéré.
Les faits sont pour la plupart prescrits. Les premiers remontent au début des années 70, les plus récents datent de 2009. Et toute l'affaire a bien failli ne jamais éclater au grand jour. Une première plainte a été déposée en 2021, mais classée sans suite. Une autre déposée en 2023 a tout de même poussé les gendarmes à approfondir leurs investigations. Ce qu'ils ont découvert dépasse l'imagination.
Attouchements, agressions sexuelles, viols, corruption de mineurs, de nombreux enfants et adolescents ont été abusés par l'octogénaire, alors adjoint au maire de cette petite commune de 200 habitants située dans le Pays de Montbéliard. Cet ancien élu, "exemplaire" selon ses administrés et qui possédait "un certain charisme", a sévi sur une période de près de 40 ans auprès de jeunes filles et garçons de sa commune. La plus jeune de ses victimes avait tout juste cinq ans.
"On parle de faits criminels"
"Il est rare de voir un homme qui, sur autant d’années, va ainsi ravager des enfances", a souligné à l'audience l'avocat d'une des plaignantes, selon l'Est-Républicain. "On parle de faits criminels", a rappelé la présidente du tribunal, qui s'est étonnée du silence qui a si longtemps protégé le prévenu.
Face à la gravité des faits, Jean-Claude D. aurait dû être normalement renvoyé devant la cour d'assises. Mais vu l'âge du mis en cause, les victimes et leurs familles ont accepté que le dossier soit "correctionnalisé", pour éviter des mois, voire des années de procédure et un hypothétique procès dans une cour criminelle.
L'homme était d'ailleurs absent lors de l'audience il y a 15 jours. Son état de santé n’étant pas compatible selon un médecin. Par écrit, il a nié les accusations de viols. À peine a-t-il reconnu des gestes déplacés envers certaines victimes. Comme le rapporte l'Est-Républicain, l'homme a évoqué sa propre enfance à l'orphelinat à Nantes (Loire-Atlantique) où il aurait subi des sévices. Il aurait lui-même été également abusé par un curé dans sa jeunesse. L'expert psychiatre qui l'a examiné, a décrit un homme "à la personnalité pédophilique et perverse".
5 ans de prison dont 2 fermes
Cinq ans d'emprisonnement avaient été requis à son encontre. Le tribunal a suivi ces réquisitions, mais assorti la peine d'un sursis de trois ans. "Il reviendra au Juge de l’application des peines de fixer les modalités d’aménagement de ces deux ans ferme au regard de l’état de santé très fragile du condamné", précise à France 3 Franche-Comté Paul-Edouard Lallois, procureur de la République à Montbéliard. Il a également été sanctionné d'une amende de 10 000 euros.
L'homme aura en outre "l’obligation d’indemniser toutes les victimes". précise le parquet. Huit d'entre elles s’étaient constituées parties civiles. Jean-Claude D. a ainsi été condamné à verser des sommes allant de 3.000 à 20.000 euros à ses victimes, en réparation de leur "préjudice moral".
"C'est une bonne chose que cela aboutisse"
"Les peines ne me semblent pas à la hauteur des faits reprochés, mais le tribunal a jugé en opportunité", a déclaré à l'AFP Nathalie Rey-Demaneuf, avocate de plusieurs des victimes. Il fallait une condamnation rapide. On a une peine qui sera difficilement mise à exécution, puisque médicalement, il ne semble pas incarcérable".
"Mais cela reste une bonne chose que ce genre d'affaire sorte et que les choses se sachent", a-t-elle ajouté, évoquant "l'omerta" qui a régné pendant des années à Thulay. On est sur une période (de commission des faits) de 40 années. Certains faits étaient prescrits, on a pu en poursuivre d'autres sur une période de 20 ans, c'est une bonne chose que cela aboutisse".
