Amiante à l'hôpital de Pontarlier : la directrice condamnée, une première en France

L'ex directrice du CHI (Centre Hospitalier intercommunal) de Pontarlier a été reconnue pénalement reponsable dans le cadre de l'affaire de l'amiante. Les peines sont légères mais symboliquement fortes. 

Par Sarah Rebouh

Les faits remontent à février 2012. Le bâtiment B4 de l'hôpital de Pontarlier, au quatrième étage est en rénovation. Les finances de l'hôpital sont dans le rouge et le déficit s'élève à 5,7 millions d'euros. La directrice de l'époque, Gaëlle Fonlupt, cherche à faire des économies. Elle envoie une petite trentaine d'agents déplacer des faux plafonds suspectés de contenir de l'amiante, avant l'arrivée d'équipes professionnelles, pour une économie budgétaire de 10 à 15 000 euros. Les agents ne sont alors pas équipés, formés, ni prévenus des risques encourus. 
Hôpital de Pontarlier : l'ancienne directrice condamnée dans l'affaire de l'amiante
Avec Lydie Lefebvre secrétaire CGT et membre du CHSCT - Dominique Gueutal agent de sécurité CHI Pontarlier - Me Jean-Pierre Degenève avocat de la directrice du CHI Pontarlier - Anne-Sylvie Grimbert avocate des parties civiles. Reportage S.Bourgeot, D.Colle.
Pour la première fois en France, le tribunal a reconnu coupable et responsable pénalement la directrice de l'établissement en tant que personne physique. Le CHI de Pontarlier a également été condamné en tant que personne morale. De très nombreux manquements de la direction ont été pointés du doigt par le tribunal : non évaluation des risques, manque d'informations et de formation, non déclaration à l'inspection du travail, non délivrance d'un plan de travaux et non délivrance de fiches d'exposition à l'intention des agents. 

Le peines prononcées sont minimes mais extrêmement symboliques puisque inédites. Le CHI devra régler 10 000 euros d'amende délictuelle et 2300 euros d'amende conventionnelle. L'ancienne directrice, quant à elle, écope d'une amende avec sursis. Les victimes peuvent désormais se rapprocher du tribunal administratif afin d'obtenir des dédomagements pour les préjudices subis. Cette condamnation intervient trois mois après le procès de l'amiante au CHU de Besançon, dont le délibéré sera rendu le 30 novembre. 

"Cette condamnation est incompréhensible"

"Cette condamnation, en l’absence de victime et d’exposition avérée, est incompréhensible à l’heure où, a contrario, 14 grandes entreprises ayant opéré dans le secteur de l’amiante ont récemment bénéficié d’un non-lieu" explique l'hôpital dans un communiqué diffusé ce vendredi matin. Et d'ajouter : "Pour la première fois dans une affaire d’amiante le TGI a condamné l’ancienne directrice à titre personnel alors que cette dernière a agi strictement dans le cadre de ses fonctions et en application de la réglementation alors en vigueur."

 

L'amiante, un problème majeur de santé publique

Comme l'explique l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des maladies professionnelles) sur son site internet, "l'amiante constitue un problème majeur de santé publique et de santé au travail : ce matériau aux multiples qualités s'est révélé hautement toxique. Il a été massivement utilisé et le nombre de cancers qu'il a induit ne cesse d'augmenter. Interdit en France depuis 1997, il reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements". L’amiante est responsable chaque année de près de 5 000 maladies reconnues comme étant liées au travail. Il s’agit de la deuxième cause de maladies professionnelles et de la première source en terme de coût. Toute personne victime des effets de l'amiante peut obtenir une indemnisation de son préjudice auprès du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Dans certaines circonstances d'exposition professionnelle, il est également possible de bénéficier d'une allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.


Droit de réponse de Gaëlle FONLUPT, ancienne directrice du CH de Pontarlier

J’ai pris acte du jugement du tribunal de grande instance de Besançon du 8 septembre 2017. J’ai décidé de ne pas faire appel de celui-ci. Cette décision, que j’avais prise avant même l'audience publique ne signifie pas pour autant que je suis d'accord avec le jugement. En effet, il n'y avait pas d'amiante dans les dalles en question comme nous l'avons démontré au cours de l'audience, certificat du constructeur à l’appui alors même que le Parquet n’a pas su démontrer qu’il y en avait.  Je rappelle que nous parlons du plafond de deux salles de bains communes, soit 60 m2…

Deux expertises (qui ont été réalisées par des cabinets d’expertises certifiés avec à chaque fois trois échantillons pour le sol et pour le plafond) indiquaient en effet qu’il n’y avait pas d’amiante dans ces dalles de faux plafonds, mais qu’il y en avait en revanche dans la colle du sol. Une troisième expertise, réalisée sur la base d’un seul prélèvement pour le plafond et un seul pour le sol, indiquait qu’il y en avait dans les dalles de faux-plafonds mais soudainement plus dans le sol ! Le sol n’était pas concerné ayant été préalablement recouvert. Selon nous, il y a eu une inversion d’échantillon : il n’y avait pas d’amiante dans les dalles qui ont été retirées - je le rappelle - par le seul ingénieur travaux qui était dûment protégé (combinaison, masque, gants). Nous sommes allés demander au constructeur (Armstrong) de nous renseigner sur les composants exacts des dalles concernés et la réponse a été écrite et formelle : Armstong n’a jamais mis d’amiante dans ce modèle de dalles de faux-plafonds !

La charge de la preuve a été inversée et notre argumentation n’a pas été prise en considération par le Tribunal.

Indépendamment de cela, ce qui m’importe le plus, c’est de savoir que personne n’a été exposé. Je ne pourrais pas vivre en ayant le sentiment contraire.

Si je n'ai pas fait appel, c'est tout simplement que je n'ai pas souhaité infliger une nouvelle épreuve à ma famille. Celle-ci a été suffisamment éprouvée par cette procédure qui a été longue et douloureuse puisque j’ai été entendue pour la première fois en juin 2013 : 4 ans d’épreuve et d’étalage médiatique souvent infamant.
Je souhaite par ailleurs rappeler que le jugement a précisé que je n’avais commis « aucune faute détachable du service ». En effet, la condamnation est dirigée uniquement contre la « responsable légale de l’établissement » et non contre ma personne. En dépit de cela et d’une peine symbolique, je ne me résous pas à accepter une décision que je considère injuste et incompréhensible.

Je souhaite enfin remercier tous ceux (agents, médecins, patients, élus…) qui m'ont soutenue dans cette épreuve.

Gaëlle FONLUPT

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