La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans le Doubs vient de paraître dans le Journal officiel

En juin dernier, de violents orages provoquèrent d'importants dégâts dans le Doubs. Le 26 septembre, 73 communes de ce département bénéficiait de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue. La liste vient de paraître au Journal Officiel. 

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Voici la liste des 73 communes publiée dans l'arrêté interministériel du 26 septembre 2016 : 

– pour le 7 juin 2016 : Chaudefontaine
– du 24 et 25 juin 2016 : Mérey-sous-Montrond, Ornans, Pointvillers, Scey-Maisières, Trépot
– du 25 juin 2016 : Aibre, Allondans, Amondans, Anteuil, Appenans, Arcey, Bart, Bavans, Berche, Beutal, Blussangeaux, Blussans, Bremondans, Bretigney, Cademène, Chaux-lès-Clerval, Cléron, Courcelles-lès-Montbéliard, Cussey-sur- Lison, Dambelin, Dampierre-sur-le-Doubs, Désandans, Dung, Echay, Echenans, Epeugney, Etouvans, Etrappe, Faimbe, Gémonval, Goux-les-Dambelin, Goux-sous- Landet, Hyémondans, Issans, Laire, Lizine, Longevelle-sur Doubs, Lougres, Malans, Malbrans, Mancenans, Médière, Montbéliard, Montenois, Myon, Nommay, Onans, Présentevillers, Prétière (La), Rang, Raynans, Rouhe, Rurey, Saint-Julien-lès-Montbéliard, Saint-Maurice-Colombier, Sainte-Suzanne, Semondans, Servin, Sourans, Tarcenay, Vaudrivillers, Vellevans, Vernoy (Le), Vieux-Charmont, Villarssous-Ecot, Villers-le-Lac, Villers-sous-Montrond.

A noter, la parution au JO de la Commune de Vellechevreux-et-Courbenans en Haute-Saône.

Les particuliers sinistrés disposent à partir de ce jour d’un délai de 10 jours suite à la publication de l’arrêté au JO de déclaration des dommages matériels directs subis auprès de leurs assureurs (30 jours pour les pertes d’exploitation).
 

Ne sont pas retenues :

– pour le 7 juin 2016 : Grand’Combe-Châteleu
– du 13 au 15 juin 2016 : Recologne
– du 24 au 25 juin 2016 : Paroy
– du 25 juin 2016 : Dammartin-les-Templiers, Rennes-sur-Loue

Seront examinées lors d’une prochaine commission :

– Bétoncourt
– Chaux-les-Passavant
– Nancray
– L’Isle-sur-le-Doubs

La préfecture du Doubs précise que "dans le cadre de la mobilisation du Fonds de Solidarité Intempéries au profit cette fois-ci des collectivités, une mission diligentée par le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) se rendra très prochainement dans le Doubs afin d’évaluer le montant définitif des dégâts indemnisables suite aux intempéries intervenues les 7 et 25 juin dernier en Franche-Comté."

 

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