Depuis le printemps 2023, toutes les polices du Canton de Vaud font la chasse aux nuisances sonores et multiplient les contrôles sur les routes. Sur les 1163 véhicules contrôlés, plus d'un tiers étaient trop bruyants, non conformes ou modifiés. Des infractions qui peuvent aller jusqu’à la confiscation immédiate et la destruction des pièces non homologuées dont le véhicule pourrait être équipé
Finis les moteurs qui rugissent, les systèmes hi-fi tonitruants ou les pots d'échappement modifiés qui pétaradent... De l'autre côté de la frontière, on veut mettre un sérieux coup de frein à tous ces véhicules bruyants, "tunés" ou trafiqués qui empêchent nos voisins suisses de dormir.
Depuis le printemps 2021, le Canton de Vaud a décrété la guerre aux nuisances sonores en ville ou sur les routes. Les autorités ont décidé de sanctionner plus fortement "les infractions et les comportements inadéquats tels que le fait d’effectuer des circuits inutiles ou de faire vrombir le moteur en petite vitesse".
1 véhicule sur 3 non conforme
Ainsi, 22 contrôles de circulation ont déjà été menés depuis mars par les différentes polices vaudoises, avec l’appui des experts du Service des automobiles et de la navigation (SAN), apprend-on dans un communiqué. Ces contrôles ont eu lieu à plusieurs endroits dans le canton : dans les cols, en localité et surtout dans les zones identifiées comme problématiques.
Et sur les 1 163 véhicules contrôlés, 336 étaient en infraction ou non conformes. 35 véhicules ont été saisis et 38 jeux de plaques retirés pour cause de véhicules "impropres à la circulation". Les polices vaudoises et le SAN promettent de renforcer encore la lutte contre les nuisances sonores en 2024 sur tout le territoire cantonal.
Que dit la loi en France ?
En France, l'article R.318-3 du Code de la route rappelle de son côté que tous les conducteurs de véhicules à moteur sont concernés par le fait de "ne pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains". De nombreux automobilistes ou motards continuent malgré tout à modifier notamment le système d'échappement d'origine de leurs engins, et pas seulement les adeptes du tuning.
S'il est souvent purement esthétique, ce changement peut augmenter considérablement le niveau sonore du véhicule, même au ralenti. Et lorsque ce type de voiture circule en centre-ville, le niveau sonore passe d'une moyenne de 65 décibels à plus de 150 décibels, en l'absence d'un silencieux homologué. Les deux-roues motorisés, scooters et motos, sont eux aussi dans le collimateur.
20 000 contraventions chaque année
En 2016, le ministre de l’Intérieur avait indiqué que plus de 20 000 contraventions étaient dressées annuellement pour non-respect de l’article R. 318-3 du Code de la route. Les sanctions prévues par la loi sont pourtant dissuasives : 135 euros d'amende pour toute émission de bruits susceptibles de causer une gêne aux autres usagers de la route ou aux riverains, 11 euros d'amende en cas d’utilisation d’un pot d’échappement non homologué et parfois immobilisation du véhicule. Attention, sachez que la première infraction peut être verbalisée sans appareil de contrôle (sonomètre), par la simple constatation de la nuisance sonore par les policiers ou gendarmes.
Début novembre, la police a encore distribué des PV, notamment pour nuisances sonores, à des amateurs de tuning qui se retrouvent chaque vendredi soir sur les parkings de la Zone Commerciale de Chateaufarine à Besançon, comme l'a rapporté L'Est Républicain.
