Depuis 2014, la loi relative au non-cumul des mandats a changé. Découvrez ce qui attend les futurs élus de vos communes.
C’était une promesse de campagne du candidat François Hollande lors des élections présidentielles de 2012. Lui président, il ferait voter une loi sur le « non-cumul des mandats ».
Ce sera chose faite le 14 février 2014 avec la loi organique numéro 2014-125 du code électoral. Depuis cette loi, un maire ne peut plus cumuler sa fonction de maire avec des mandats de parlementaire (député, sénateur, député européen). C’est également valable pour les maires d’arrondissement, maires délégués et adjoints au maire. Fini donc les « sénateur-maires » ou autre « député-maires ».
Les « ministre-maires », eux n’existent plus depuis plus de 20 ans même si aucune loi ne le précise pour l’instant. Mais, comme plusieurs de ses prédécesseurs (Chirac, Sarkozy, Hollande) le président Macron exige de ses ministres qu’ils démissionnent de leurs fonctions exécutives locales. Ce fut par exemple le cas de son ministre de l’intérieur, Gérard Collomb qui avait été contraint de quitter la mairie de Lyon.
Un maire ne peut également pas cumuler son mandat avec ceux de président de conseil départemental et régional. Il peut toutefois assurer une fonction de vice-président ou de conseiller départemental ou régional.
En revanche, il peut toujours présider une intercommunalité (communauté de communes, agglomération, métropole). Ces élections, faites à la suite des municipales, représentent d’ailleurs des enjeux majeurs. L’influence des intercommunalités ne cessant de s’accroître.
Il est donc tout à fait possible de voir un maire cumuler trois étiquettes de « niveaux » différents. Il peut être élu maire de sa commune, président d’une intercommunalité et élu conseiller départemental ou régional. C’est le cas de Patrick Genre. Maire de Pontarlier, il est également président de la communauté de communes du Grand Pontarlier et élu au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.
Dans un cas contraire, présidente du conseil départemental du Doubs depuis 2015, Christine Bouquin, par ailleurs élue maire de Charquemont et présidente de la communauté de communes du pays de Maîche, avait dû renoncer à ses autres mandats pour présider le département.
