Ce vendredi 11 septembre est la date limite pour faire acte de candidature aux élections sénatoriales du 27 septembre. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les 3 ans. Sont concernés cette année le Doubs, la Haute-Saône, le Territoire de Belfort, la Côte-d'Or, la Saône-et-Loire et l'Yonne.
A quoi sert le Sénat ? Les mauvaises langues répondent : à rien ! Archaïque et inutile, le Sénat mériterait tout simplement d'être supprimé, pour ne conserver que l'Assemblée nationale... Le Sénat est pourtant une institution clé dans la constitution de la 5ème République : il assure la représentation des collectivités territoriales.
Autre critique formulée à l'encontre du Sénat : le principe "un homme ou une femme, une voix" serait bafoué. Il s'agit en réalité d'un système de grands électeurs, qui favorise les petites communes. Par exemple, 100 communes de 100 habitants, soit 10 000 habitants, désignent 100 grands électeurs, quand une commune de 10 000 habitants en désigne seulement 33.
Les 348 sénateurs ont les mêmes pouvoirs législatifs qu’un député : ils votent la loi. Mais ils ne peuvent pas mettre en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure. En cas de désaccord entre les deux assemblées, le dernier mot revient à l'Assemblée nationale.
Quelle date pour le scrutin ?
Les élections sénatoriales sont fixées au 27 septembre 2020. Le mandat est de 6 ans. Le renouvellement se fait par moitié, tous les 3 ans. En raison de la crise sanitaire, ces élections vont renouveler 172 sénateurs sur les 178 prévus initialement. L'élection des six sénateurs des Français établis hors de France est reportée à septembre 2021.
Les candidats doivent se déclarer officiellement au plus tard le vendredi 11 septembre.
Est-ce que je peux voter ?
Probablement... non ! Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Le collège électoral est constitué :
- des conseillers départementaux
- des conseillers régionaux élus dans le département
- des députés et des sénateurs
- des délégués des conseils municipaux.
Est-ce que je peux être candidat (e) ?
Pour être élu sénateur, il faut être âgé d’au moins 24 ans
Les conseillers municipaux, grands électeurs les plus influents
Les délégués membres des conseils municipaux constituent plus de 90% du collège électoral. Dans les communes de plus de 9 000 habitants, tous les conseillers municipaux de nationalité française sont délégués. Dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseils municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison d’un délégué pour 800 habitants.
Quel mode de scrutin ?
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect selon deux modes de scrutin :- Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans les circonscriptions où sont élus un ou deux sénateurs.
- le scrutin proportionnel dans les départements où sont élus trois sénateurs et plus
Qui sont les sénateurs concernés par le renouvellement ?
Les élections sénatoriales du 27 septembre 2020 entraîneront le renouvellement de 172 sénateurs, dont 14 en Bourgogne France-Comté. Sur cette carte , en gris clair, vous trouvez les sénateurs et sénatrices dont les mandats arrivent à échéance.
