Le tarif réglementé de vente de l'électricité est appliqué par EDF à plus de 27 millions de foyers : il augmentera soit de 1,1%, soit de 1,7% à partir du mardi 1er août 2017.
Comment sont calculés les tarifs de d'électricité ?
Les tarifs réglementés de vente d'électricité sont révisés tous les ans au 1er août. Ils sont calculés en additionnant les coûts de l'énergie (prix sur le marché de gros et prix du nucléaire historique), le coût d'acheminement de l'électricité (réseaux de transport et de distribution) et le coût de commercialisation.
La Commission de régulation de l'énergie propose une évolution de ces tarifs et le gouvernement a trois mois pour s'opposer.
Les tarifs réglementés de l'énergie (gaz et électricité) sont très critiqués par certains concurrents d'EDF, qui y voient un obstacle à la concurrence, totalement ouverte depuis dix ans.
Le Conseil d'Etat doit se prononcer prochainement sur une plainte de l'Anode (association qui rassemble plusieurs fournisseurs alternatifs) contre l'existence même des tarifs réglementés du gaz, appliqués par Engie à environ 5,3 millions de particuliers.
Quel sera le montant de l'augmentation en 2017 ?
En 2015, les tarifs avaient augmenté de 2,5%. En 2016, ils ont baissé de 0,5%, du fait de la faiblesse des prix de l'électricité sur le marché de gros.
Cette année, tout dépendra d'un rattrapage tarifaire qui a été ordonné par la justice.
En 2017, le montant sera de 1,7% si le régulateur décide de "faire cette année l'ensemble du rattrapage tarifaire" encore nécessaire sur tarifs appliqués en 2012.
Mais, si la Commission de régulation de l'énergie (CRE) décide de n'effectuer qu'une partie de ce rattrapage, la hausse des tarifs sera limitée à 1,1%, a indiqué une source proche du dossier.
Pourquoi faut-il récupérer 190 millions d'euros sur la facture des clients ?
Cette situation remonte à plusieurs années : le Conseil d'Etat avait invalidé le plafonnement à 2% de la hausse des tarifs pour la période d'août 2012 à août 2013, décidé par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.La mesure du gouvernement avait été attaquée devant la plus haute juridiction administrative par les concurrents d'EDF, qui estimaient que cette hausse n'était pas suffisante pour couvrir les coûts de production d'électricité comme l'impose la loi.
Une partie de ce rattrapage a déjà été effectuée, mais il reste un reliquat de 190 millions d'euros à apurer et à récupérer sur la facture des clients qui étaient abonnés aux tarifs réglementés sur la période considérée.
En 2016, le Conseil d'Etat avait de la même manière, imposé un autre rattrapage pour la période allant du 1er août 2014 au 31 juillet 2015. Il s'est traduit par une augmentation de 30 euros en moyenne sur la facture des abonnés.