Bourgogne-Franche-Comté : le transport routier d'animaux interdit pendant les épisodes caniculaires

Le ministère de l'Agriculture a décidé, ce mardi 23 juillet, d'interdire le transport routier d'animaux l'après-midi en cas de vigilance canicule orange ou rouge. Une situation qui concerne l'ensemble de la Bourgogne-Franche-Comté.

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Le transport routier d'animaux dans le cadre d'une activité économique est interdit en France entre 13 heures et 18 heures "durant les épisodes caniculaires", selon un arrêté du ministre de l'Agriculture publié, ce mardi 23 juillet, au Journal officiel.

"Dans les départements placés en vigilance orange ou en vigilance rouge par Météo-France en raison d'un risque de canicule pour le lendemain, le transport routier d'animaux vertébrés terrestres vivants, réalisé entièrement sur le territoire national, dans le cadre d'une activité économique, avec un point de départ et un point d'arrivée en France, est interdit ledit jour de 13 heures à 18 heures", a détaillé cet arrêté.

Certaines dérogations possibles


"L'organisation des transports doit être basée sur la dernière carte publiée la veille du transport", a ajouté le texte qui entre en vigueur ce mardi 23 juillet.
 
Certaines dérogations sont toutefois possibles. Le transport d'animaux est autorisé si le véhicule est "équipé de systèmes de climatisation ou d'un double dispositif de ventilation et brumisation permettant de réguler les températures des animaux" et "si le transport concerne trois animaux ou moins ou lorsque les transports sont rendus nécessaires pour des raisons vétérinaire ou de protection animale".

Des sanctions pénales


Un communiqué du ministre de l'Agriculture Didier Guillaume diffusé mardi après-midi précise que "pour les transports de longue durée, de plus de 8 heures, seuls les transports garantissant des conditions de températures inférieures à 30°C sont autorisés".

Sont également exclus de l'interdiction les cas où les animaux sont transportés "à destination ou en provenance de cabinets ou de cliniques vétérinaires" et "sur avis d'un vétérinaire", ou "vers un autre lieu de détention ou un abattoir autorisé par le préfet pour des raisons de protection animale", selon l'arrêté.

Dans son communiqué, Didier Guillaume précise également que les détenteurs d'animaux domestiques, d'élevage ou de compagnie sont tenus de maintenir leurs animaux "dans des conditions climatiques supportables" et notamment de ne pas les laisser en pleine canicule dans des véhicules. Les contrevenants s'exposent à des sanctions pénales.

Quatre-vingt-un départements étaient placés mardi en vigilance orange météo, dont 80 en raison de la canicule, un record, a indiqué Météo-France et l'ensemble de la région Bourgogne-Franche-Comté en fait partie.
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