Des peines de prison avec sursis requises contre les membres de la fédération de chasse

Près de 200 animaux, des espèces protégées ont été tuées dans une réserve de chasse en Haute-Saône. Les uns reconnaissent les faits, les autres disent qu'ils ne savaient rien. Les réquisitions prononcées par le tribunal correctionnel de Vesoul vont de 4 à 9 mois de prison avec sursis. 

De 4 à 9 mois de prison avec sursis ont été requis vendredi à Vesoul à l'encontre de l'ancien directeur de la Fédération des chasseurs de Haute-Saône, du responsable technique et de trois apprentis, accusés d'avoir exécuté plus d'une centaine d'animaux protégés. Le délibéré sera rendu le 1er décembre.
Le procureur a demandé 4 mois avec sursis pour les trois apprentis, âgés de 22 à 25 ans, qui ont tous avoué avoir tué plus d'une centaine de chats sauvages et de rapaces protégés entre octobre 2010 et juillet 2013, sur une réserve gérée par la Fédération départementale des chasseurs de Haute-Saône. C'est l'un d'eux qui avait tiré la sonnette d'alarme.

Ils ont obéi aux ordres, ils les ont dénoncés, mais ils sont responsables d'avoir obéi à un ordre illégitime"

a estimé le magistrat, qui a requis 9 mois avec sursis à l'encontre de l'ex-directeur de la fédération pour avoir donné l'ordre d'abattre ces espèces protégées.

Pour le responsable technique de la réserve, qui a "répercuté les ordres avec un zèle certain", le ministère public a demandé 6 mois de prison avec sursis. 1000 euros d'amende ont par ailleurs été demandés contre un technicien de la réserve.

Aucune peine demandée pour l'ancien président de la fédération

Le procureur n'a en revanche rien requis à l'encontre de l'ancien président de la fédération, lui aussi poursuivi pour avoir donné l'ordre de tuer les animaux. Comme l'ex-directeur, l'ancien président a toujours réfuté ces accusations. Les deux hommes affirment qu'ils n'étaient pas au courant des dérives à l'oeuvre sur la réserve de Noroy-le-Bourg (Haute-Saône), un terrain de 56 hectares destiné à favoriser la prolifération du petit gibier comme les lapins
ou les faisans.

Chats sauvages, buses, chouettes, palombes éliminés

Mais d'après un apprenti qui a dénoncé ces agissements en juillet 2013 malgré la "pression" exercée par la hiérarchie, la destruction des animaux était "organisée" et "rémunérée".
Les apprentis tiraient les chats sauvages et autre rapaces - autour des palombes, éperviers, buses, chouettes - avec un fusil, les blessaient mortellement ou les empoisonnaient avec un produit hautement toxique. Puis devaient arracher la queue des animaux pour percevoir une rémunération baptisée "prime de queue". Une quinzaine d'associations de protection de la nature, ainsi que la Fédération de chasse de Haute-Saône, se sont portées partie civile.


Ce matin, les techniciens de l'Office National de la chasse et de la faune sauvage ont répondu aux questions des avocats. Les prévenus qui le souhaitaient ont pu prendre la parole. L'ancien technicien de la fédération de chasse a expliqué qu'il avait alerté sur les faits les autorités de la fédération de chasse dès 2011. 
Ce matin, les parties civiles sont venues à la barre au nom de la défense des animaux. Les réquisitions ne devraient pas intervenir avant cet après-midi. Le jugement du tribunal correctionnel sera ensuite mis en délibéré.

 

#procès fédé #chasse 70 : les 3 apprentis (qui assument) face à l’ex psdt et ex directeur de la fédé (qui nient) pic.twitter.com/ET0TwdorlT

— Franck Menestret (@FranckMenestret) October 7, 2016

 

#procès fédé #chasse 70 Les experts inspecteurs de l’environnement Oncfs apportent des précisions pic.twitter.com/1JEjVOmRAm

— Franck Menestret (@FranckMenestret) October 7, 2016