Depuis le 1er janvier 2024, les communes doivent gérer la réglementation des panneaux et enseignes publicitaires sur leur territoire, et s'assurer de leur application. Une charge supplémentaire pour les maires, qui auront besoin d'être accompagnés, alerte l'Association des maires de France.
Certaines communes et agglomérations s'étaient déjà emparées de la question de la publicité sur leur territoire, en témoigne le choix de la mairie de Besançon de réduire le nombre de panneaux en 4x3 dans la ville. Elles vont désormais toutes devoir le faire. Depuis le 1er janvier 2024, la réglementation des panneaux publicitaires et enseignes extérieures, et son application, relève de la compétence des mairies et des intercommunalités.
"Sur le fond, c'est plutôt une bonne chose" se réjouit Alain Chrétien, maire de Vesoul (Haute-Saône) et vice-président de l'association des maires de France (AMF). "Ça peut être un axe d'amélioration du cadre de vie".
Réguler les abords des villes
À l'image des communes et agglomérations qui s'étaient déjà doté d'un règlement local de publicité, tous les maires pourront adapter la réglementation nationale des panneaux publicitaires, soit pour y déroger, soit pour le durcir, et l'ajuster à leur territoire. À charge également des communes de le faire appliquer et de contrôler ces publicités.
"On peut éviter la multiplication des panneaux qui ne sont parfois pas entretenus, qui penchent, qui sont sales" donne comme exemple Alain Chrétien. "Parfois même l'entreprise a disparu et le panneau reste là". "Sur le fond, pour nos entrées de ville, c'est une bonne chose" reconnaît le vice-président de l'AMF "et ça a l'avantage d'uniformiser et d'afficher clairement la responsabilité de l'intercommunalité".
Une charge supplémentaire
L'association des maires de France s'est pourtant fait l'écho des réticences des édiles à endosser cette responsabilité, en particulier avant l'entrée en application du décret qui la transfère.
"L’AMF n’a cessé de s’opposer à ces dispositions, jugeant « inacceptable » qu’il n’existe quasiment aucune « possibilité de renonciation ou d’opposition » des maires et des présidents d’intercommunalité" peut-on notamment lire sur Maire-info, son site d'information à destination des élus.
"Notre boulot, c'est de faire comprendre à l'État qu'il ne s'est pas dessaisi, mais qu'il faut qu'il y ait un accompagnement des collectivités" explique Alain Chrétien. "Il faut une assistance juridique" insiste-t-il, espérant que les services des préfectures qui étaient jusqu'à présent chargés de ces tâches puissent désormais se consacrer à accompagner les communautés d'agglomérations et les mairies novices.
