Le transporteur qui livre et achemine les pièces de l’usine Stellantis (ex-PSA) faisait l’objet d’une vaste enquête. 10 personnes ont été mise en examen en Haute-Saône. L'enquête avait débuté en 2017 dans le secteur très concurrentiel du transport routier.
10 personnes au total mises en examen
La dernière mise en examen a été prononcée vendredi 26 mars. Le PDG de Gefco a été mis en examen en tant que responsable légal de la société de logistique GEFCO. L’entreprise de transports est suspectée d'avoir bénéficié d'un système illégal de "prêt de salariés" par des entreprises étrangères. L'homme est placé sous le statut de témoin assisté.
Une enquête qui débute en 2017
L'enquête dans cette affaire est lancée en 2017 après un contrôle de la Dreal (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) de Bourgogne-Franche-Comté. Une enquête est ouverte pour "travail dissimulé" et "recours en bande organisée au service d'une personne exerçant un travail dissimulé", elle avait été confiée à l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI).
Des cadres de Gefco et des cadres d’une entreprise de transport en Alsace mis en examen
Quatre autres cadres de Gefco responsables de sites basés en Haute-Saône et en Alsace ont déjà été mis en examen le 20 mars et placés contrôle judiciaire.
La veille, cinq premiers suspects avaient été mis en examen parmi lesquels figuraient trois cadres d'une autre entreprise basée en Alsace. Ceux-ci sont soupçonnés d'avoir créé deux sociétés en Slovaquie et deux en Pologne, qui auraient fourni des chauffeurs routiers étrangers à Gefco de manière illégale. Deux responsables de ces entreprises étrangères sont aussi poursuivis.
Ce qui est reproché par la justice au transporteur Gefco
Le transporteur, leader européen de la logistique automobile est suspecté d'avoir bénéficié d'un système illégal de "prêt de salariés" par des entreprises polonaises et slovaques.
Une base logistique découverte, des conditions précaires pour les chauffeurs
Lors de l’enquête, les gendarmes ont découvert 35 chauffeurs qui transitaient "dans des conditions indignes" sur une base logistique à Quincey près de Vesoul selon le Procureur de la République.
Une « base logistique » improvisée pour cette quarantaine de conducteurs de poids lourds : des « victimes » de ce système, selon les mots du magistrat. Il s’agit à la fois du lieu de vie des chauffeurs, et du lieu d’entretien et de réparation des camions.
Les enquêteurs découvrent à cette occasion les conditions de vie vétustes, dans lesquelles vivent ces travailleurs. « Bungalows qui s’affaissent, infiltrations d’eau, odeurs persistantes d’égout et moisissures », rappelle le procureur de la République de Vesoul.
Échapper au paiement des cotisations sociales
Pour les chefs d'entreprises, l'objectif était d'échapper au paiement de leurs cotisations sociales en France "pour un préjudice estimé par l'Urssaf à 800.000 euros entre 2015 et 2018", a expliqué le Procureur de la République de Haute-Saône Emmanuel Dupic.
Dans un communiqué, le syndicat FO-uncp du groupe de logistique se dit "écoeuré par la situation très grave au sein de Gefco". Il demande à la direction de "s'engager à bannir l'esclavagisme de la société Gefco" et "d'agir rapidement pour que cessent de tels agissements.
