Alban Millot, 25 ans, est mort dans un accident du travail en Bretagne : son employeur, condamné à de la prison ferme, fait appel

Originaire de Dole dans le Jura, Alban Millot est décédé d’un accident du travail le 10 mars 2021. Son employeur a été condamné le 6 juin 2023 à 36 mois de prison, dont 18 avec sursis par le tribunal correctionnel de Rennes (Ille-et-Vilaine). Il fait appel et échappe à la détention. La mère d’Alban, Véronique Millot, témoigne après le jugement.

Le 10 mars 2021, Véronique Millot perdait un de ses enfants. Alban venait d’avoir 25 ans. Alors qu’il posait des panneaux solaires sur le toit d’un hangar à Lieuron, en Ille-et-Vilaine, il a chuté mortellement. Cela faisait seulement trois semaines qu'il avait rejoint l'entreprise. "On est restés abattus pendant deux ans. C’est difficile, vous avez un vide devant vous qui s’ouvre", avait-elle déclaré au micro de France 3 Franche-Comté, un mois avant l'audience.

Contrairement à ce que prévoit la loi, il n’y avait sur le chantier sur lequel travaillait le jeune homme, aucun élément de sécurité, ni équipements de protection individuelle (EPI). Une enquête est alors ouverte, l’inspection du travail est saisie et la famille porte plainte contre l’employeur d’Alban, peut-on lire sur le blog de Matthieu Lépine, auteur de L'Hécatombe invisible, Enquête sur les morts au travail.

L'employeur condamné à de la prison ferme

Devant le tribunal correctionnel de Rennes, le patron d’Alban Millot, un homme originaire de Narbonne, vient d'être jugé. "Enfin de la prison ferme !", se réjouit le collectif Stop à la mort au travail, dont font partie les parents d'Alban Millot. Au lendemain du jugement, la mère d’Alban, Véronique Millot, évoque “un grand soulagement”. “D’une part, parce qu’on attendait ce procès depuis deux ans et aussi parce que l’employeur de notre fils a été condamné”.

La peine prononcée est de 36 mois de prison, dont 18 mois avec sursis, avec mandat de dépôt sous 10 jours, pour homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’obligation et de prudence imposée par la loi. Un verdict couplé d’une interdiction définitive d’exercer toute activité professionnelle en lien avec l'installation de panneaux solaires. L'employeur faisait déjà l'objet d'une interdiction pendant 15 ans de gérer toute entreprise, actée par le tribunal de commerce de Béziers.

La procédure a démontré que des employés avaient alerté l'employeur de la sécurité sur des chantiers. Il y avait déjà eu d'autres chutes. Il y avait une mise en danger systématique des employés.

Marjorie Weiermann, avocate de la famille

"C'est une sanction qui est assez inhabituelle dans sa sévérité", commente Marjorie Weiermann, avocate de la famille Millot. "Mais qui se justifie par les circonstances : l'employeur affichait un vrai mépris de la sécurité de ses employés". Elle évoque des salariés non formés, qui travaillaient sans équipements de sécurité.

L'employeur fait appel et échappe à l'incarcération

L'employeur d'Alban a fait appel le soir même. Le mandat de dépôt sous 10 jours devait l'envoyer en détention, qu'il ait recours à la procédure d'appel ou non. Mais un vice de procédure change la donne. Ce mandat de dépôt n'ayant pas été assorti d'un ordre d'exécution provisoire, l'homme échappe pour l'instant à la prison ferme. "Il aurait dû y aller, c'est ce qui était prévu", réagit Véronique Millot, qui se dit "un peu déçue".

On va retenir la condamnation. C'est un message fort pour les familles de victimes et pour les autres employeurs.

Véronique Millot, la mère d’Alban

Le procès en appel devrait se tenir à la cour d'appel de Rennes. "On est confiant" ajoute Véronique Millot. "Les fautes sont les mêmes".

Le collectif Stop à la mort au travail pour "soutenir les familles" et faire évoluer la réglementation

"On espère que cela va insuffler un peu de fermeté dans les futurs procès", exprime Véronique Millot, la mère d’Alban. En février 2023, avec Laurent, son mari, elle a rejoint le collectif Stop à la mort au travail, qui lutte pour soutenir les familles et faire évoluer la législation en la matière. Véronique est aujourd'hui la vice-présidente de l'association. Elle ajoute que le jugement "est une victoire pour le collectif". Une quinzaine de membres du collectif étaient présents lors du procès pour soutenir les Millot.

 "On s’est posé beaucoup de questions pendant deux ans, notamment au niveau de la justice, de la procédure. Le temps et le coût qu’il fallait y consacrer, l’issue de cette affaire… Au contact de ces familles, on s’est aperçu que toutes vivaient la même chose", confiait Laurent Millot, le père d’Alban au micro de Mélanie Leblanc, le 7 avril 2023.

Reportage : Mélanie LEBLANC, Fabienne LE MOING, Dominique ROBBE et Arnaud CATHERINE - France Télévisions

Le collectif multiplie les rencontres et les interventions, au ministère du Travail, de la Justice, au Parlement européen, etc. Pour tenter de faire bouger les choses. "On voudrait aussi essayer de rentrer dans les entreprises pour témoigner, de créer un blog, un groupe de parole", précise la mère d'Alban. Le collectif prévoit également d'assister "à tous les procès dont [il] aura connaissance, pour soutenir les familles".

"On avance avec le collectif", se félicite Véronique Millot. Depuis le 9 juin 2023, un décret oblige les employeurs à déclarer un accident mortel du travail d'un de leurs salariés à l'inspection du travail, dans les 12 heures qui suivent ce dernier.

Leur engagement leur permet d'espérer que la mort de leur fils ne soit pas vaine.

Marjorie Weiermann, avocate de la famille

"On est content, si on peut dire, soupire Véronique Millot, parce que l'on a quand même perdu notre fils, mais on lui a rendu justice et c'est important".

La mort au travail, la France en tête

Selon Matthieu Lépine, qui recense depuis plusieurs années sur Twitter (@DuAccident) les accidents mortels du travail, il y aurait déjà 128 décès en 2023, au 5 juin.

Infographie : Mélanie Philips - France Télévisions

Le cas d’Alban Millot est loin d’être un fait isolé. En 2019, la France est le pays où le nombre de morts d’accidents du travail est le plus élevé, avec 3,5 morts pour 100 000 travailleurs. Selon les chiffres de la Dares, 790 personnes sont décédées au travail en 2019.