Pour lutter contre la fraude, chaque salarié aura une carte censée faciliter le contrôle des inspecteurs sur les chantiers et les travaux publics. Le déploiement de cette carte est en cours en Bourgogne Franche-Comté. Elle sera mise en place le 1er mai.
Le travail illégal représente selon le Ministère du Travail plus de 10% de l'économie française.
La loi Macron du 6 aôut 2015 a instauré cette nouvelle carte pour lutter contre le travail illégal. Elle sera obligatoire pour toute personne travaillant sur un chantier.
Ce nouveau dispositif est censé faciliter les contrôles pour les inspecteurs du travail et lutter contre la fraude au travail détaché.
Les fédérations du bâtiment réclamaient ce nouvel outil depuis plusieurs années pour lutter contre la concurrence du travail au noir.
Depuis 2006, une Carte BTP était déjà délivrée par les caisses Congés Intempéries du BTP. La nouvelle carte sera infalsifiable. Elle comportera un QR code qui permettra très vite aux inspecteurs de savoir si le salarié est déclaré.
La carte coûtera à l'entreprise 10,80 euros par salarié. En cas d'infraction, l'amende est de 2000 euros par salarié, 4000 euros en cas de récidive.
Une carte qui ne résoudra pas tout
Si la carte est la bienvenue pour les entrepreneurs du Jura, ils estiment que son arrivée ne règlera pas le travail illégal. Ils réclament plus de contrôles sur les chantiers, en semaine, la nuit et les weekends. Idem pour les auto-entrepreneurs.
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