La carte d'identification professionnelle des salariés du BTP sera testée à partir du 5 décembre par une quinzaine d'entreprises, avant un déploiement progressif à partir de février-mars.
Instituée par la loi Macron pour lutter contre le travail illégal, la carte BTP va devenir obligatoire pour toute personne travaillant sur un chantier.
Ce nouveau dispositif est censé faciliter les contrôles pour les inspecteurs du travail et lutter contre la fraude au travail détaché.
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La carte concerne 2,5 millions de salariés, 500.000 entreprises, sera valide pendant la durée du contrat de travail et détachement. Sa durée de validité monte à cinq ans pour les intérimaires. Les entreprises ont deux mois pour se mettre en conformité.
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Le calendrier de déploiement a été annoncé vendredi 25 Novembre 2016 par la ministre du Travail, Myriam El Khomri, lors d'un déplacement en Gironde.
Le test de ce dispositif, inspiré par le député Gilles Savary (PS), sera lancé le 5 décembre pour une durée de deux mois avec une quinzaine d'entreprises volontaires, principalement des PME.
A la fin de ce test, en février-mars, le déploiement sera progressif: d'abord en Nouvelle Aquitaine et Occitanie, puis les Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Grand-Est, Bourgogne-France Comté le mois suivant.
Suivront Provence-Alpes-Côte d'Azur, Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, puis le mois suivant la Bretagne, les Hauts-de-France, la Normandie, et enfin en dernier l'Ile-de-France et l'Outremer.
L'Etat a confié la gestion de cette carte à l'Union des caisses de France (UCF) qui a pour mission, entre autres, de lutter contre le travail illégal dans le BTP.
Le coût de la carte a été fixé à 10,80 euros, que devront verser les entreprises à l'UCF pour couvrir les frais de gestion. La demande de carte se fera en ligne.
