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L'autorisation de sortie du territoire est rétablie pour les mineurs

L'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs est rétablie à compter du 15 janvier 2017 / © Ministère de l'intérieur
L'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs est rétablie à compter du 15 janvier 2017 / © Ministère de l'intérieur

Votre fils doit partir à l'étranger avec le lycée ? Votre fille part en colo l'été prochain ? A partir du dimanche 15 janvier 2017, il faut aux mineurs une autorisation de sortie parentale pour quitter le territoire français. 

Par Sophie Courageot

Depuis l'automne 2012, un mineur se déplaçant seul pouvait voyager dans l’Union européenne avec un titre d’identité en cours de validité et n’avait plus besoin d’une autorisation signée des titulaires de l’autorité parentale.

A compter du 15 janvier 2017, le mineur non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation.

Le contexte terroriste et la loi du 3 juin 2016 et le décret du 2 novembre 2016 ont retabli l'autorisation. Objectif : prévenir la fuite de jeunes mineurs djihadistes. 


Où télécharger une autorisation de sortie du territoire ?


Les documents nécéssaires pour obtenir une autorisation de sortie du territoire 


L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter :

  • Sa pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
  • Le formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
  • La photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire

 

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