Coronavirus Covid-19 : L'Etat va utiliser des drones pour contrôler les atteintes à l'environnement

Depuis le debut du confinement, l'Office Français de la biodiversité a réalisé plus d'une vingtaine de procédures pour faire cesser des atteintes à l'environnement comme des arrachages de haies ou des destructions d'affleurements rocheux. Des pratiques dénoncées par les associations.






 

Comment constater les atteintes à l'environnement quand on est confiné ? L'Office Français de la Biodiversité a relevé une recrudescence des infractions en Bourgogne Franche-Comté. En Bourgogne Franche-Comté, 25 interventions ont été repérées. Près de la moitié concernent des atteintes aux habitats d'espèces protégées en particulier les haies et les affleurements rocheux dans le Massif Jurassien.

A la mi-avril, le collectif  Pour les paysages du Massif Jurassien écrit au préfet et SOS Loue lance l'opération "Sentinelles de nos rivières". 

Le 24 avril, le préfet du Doubs, a confirmé ces atteintes à l'environnement et il demande à ce que "les contrôles s'intensifient". Le préfet "recommande la plus grande fermeté dans le traitement des infractions". Dans un communiqué Joël Mathurin, précise que des contrôles par drone vont avoir lieu pour "caractériser finement les signalements et consolider les procédures".

Véritables sentinelles de la nature, les défenseurs de l'environnement ne peuvent plus arpenter les espaces naturels ce qui pourrait laisser penser aux personnes peu scrupuleuses qu'elles ont le champ libre pour bafouer le code de l'environnement. Ils sont limités à regarder ce qui se passe tout près de chez eux. Le collectif SOS Loue et rivières comtoises lance d'ailleurs l'opération "Sentinelles de nos rivières" en proposant de s'inscrire sur leur site. 

“ Pas besoin d’être un pêcheur pour s’intéresser aux cours d’eau et à leur protection. De nombreux Francs-comtois habitent près de cours d’eau et peuvent participer même pendant le confinement. Notre objectif est de recruter 50 sentinelles d’ici la fin de la saison et d’avoir une surveillance d’une centaine de points sensibles dont toutes les sources des principaux cours d’eau .”

précise Manon Silvant, membre du collectif. Pour Christian Triboulet, co-animateur du collectif SOS LRC.

“Tout d’abord, cela nous permet d’avoir un meilleursuivi du territoire , car nous ne pouvons être partout à la fois. Cela permet également à des particuliers de s’engager et en ce sens, de répondre à leur besoin d’implication.”

Depuis le début du confinement le 17 mars, 25 infractions ont été constatées en Bourgogne-Franche-Comté. Dans une lettre adressée au préfet du Doubs, le collectif  Pour les Paysages du Massif Jurassien, mentionne les passages de casse-cailloux ou des taillages de haies dans plusieurs communes du Doubs. Des actions qui ne sont pas toutes pratiquées selon le respect de la loi. 

L'OFB rappelle dans un communiqué du 27 avril que :

Ces haies, murgers et affleurement rocheux contribuent à l’identité des paysages de notre région. Les haies ont de nombreux rôles dans l’écosystème (continuité écologiques « trame verte », ralentissement du ruissellement de l’eau, infiltration de l’eau dans le sol, participation à l’épuration naturelle des eaux de ruissellement, effet brise vent, bien-être animal, protection des cultures, etc.).
Elles hébergent de nombreuses espèces animales et végétales protégées, dont des oiseaux protégés. La période de nidification de ces derniers débute en ce moment, il ne faut donc pas mener d'actions qui peuvent détruire les nids, voire les couvées.

D'autres atteintes à l'environnement ne peuvent pas faire l'objet d'un contrôle des agents de l'OFB alors qu'en temps normal ils auraient pu venir sur place. C'est le cas de cet exemple dénoncé par le collectif pour les Paysages du Massif Jurassien : 

"Au hasard d’une sortie dérogatoire de proximité, à proximité du Russey, un « confiné » de passage a pris les 7 et 24 mars les clichés suivants :
  Dans son communiqué daté de la fin mars, le collectif s'interroge :

On est surtout en droit de se demander si le formulaire de demande préalable de destruction d’éléments rocheux a été déposé auprès des services de l’État comme c’est la consigne depuis octobre 2019. Et quelle réponse a été donnée dans la mesure où tout examen de dossier est gelé pendant la période de confinement.

Dans son courrier envoyé au préfet du Doubs, le collectif Pour les Paysages du Massif Jurassien  rappelle qu'il

"s’est engagé dans un dialogue constructif pour une mise en oeuvre d’une protection bien comprise d’un élément patrimonial de notre territoire pour les habitats qu’il offre, la biodiversité qu’il apporte, les paysages qu’il façonne" .

 

Lettre au Prefet du collec... by France 3 Franche-Comté on Scribd

et voici le communiqué de la préfecture du Doubs :
 

Le préfet du Doubs appelle ... by France 3 Franche-Comté on Scribd

Les passages des casse-cailloux dans le massif jurassien sont surveillés de près aussi bien par les associations de protection de l'environnement que par les services de l'Etat, en l'occurence la Direction des territoires. Passer le casse-cailloux sur des parcelles permet, entre autres, aux agriculteurs de gagner du terrain mais la destruction des affleurements rocheux scandalisent les défenseurs de l'identité des paysages du massif jurassien.

Après deux années d'âpres discussions, un accord exemplaire a été trouvé entre agriculteurs, services de l'Etat et représentants du Collectif pour les paysages du Massif jurassien. Un dispositif salué par Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire, lors de sa venue dans le Doubs en juin 2019. 

C'est pourquoi toute personne, collectivité, entrepreneur qui souhaitent passer le casse-cailloux sur un terrain doit faire une demande préalable de travaux auprés de la DDT. Cette demande permet de vérifier si ces travaux sont compatibles avec la préservation de l'environnement. 

Dans son communiqué du 24 avril, Joël Mathurin rappelle que "l'équipe pluridisciplinaire reste opérationnelle pendant le confinement et elle est capable d'instruire les demandes qui lui parviennent".

Mais il semblerait que les déclarations d'interventions n'aient pas toujours été déposées depuis le 17 mars. D'où la colère du collectif. Et c'est ce que son porte-parole, Guy Pourchet, rappelle au préfet du Doubs Joël Mathurin : "

"Confiant, le collectif s’est engagé publiquement pour valoriser le consensus obtenu, dialogue et consensus valorisés dernièrement auprès de la ministre porte-parole du gouvernement. Il se sent aujourd’hui brutalement floué."

La destruction d'affleurements rocheux scandalisent les défenseurs des paysages du massif jurassien

Le collectif demande au préfet de permettre aux agents de l'OFB de "faire leur travail et de sanctionner les actions illégales." mais aussi d'interdire toute intervention sur des affleurements rocheux pendant la période où l’étude des demandes ne peut être conduite.  

Porter atteinte à une espèce protégée (directement par destruction ou dérangement ou indirectement en détruisant son habitat) est un délit passible de 150 000 € d’amende et trois ans de prison. Lorsque ce sont les habitats de ces espèces qui ont été altérés, à l’issue de la procédure judiciaire, la replantation de haies avec des espèces locales adaptées aux milieux naturels en remplacement de celles qui ont été détruites pourra être imposée à l’auteur de l’infraction à titre de peine complémentaire.

rappelle l'Office Français de la Biodiversité.

Dans le cas du Russey, il n'y a pas eu de demande préalable de travaux déposée précisent les services de la DDT. Mais, un agent de l'OFB n'a pas pu se rendre sur place, cette mission ne faisant pas partie des priorités édictées pendant le confinement car cette parcelle n'est pas sur une zone protégée et réglementée du type des sites Natura 2000. C'est la faiblesse du dispositif actuel qui est transitoire. Il doit, à terme, être remplacé par un arrêté préfectoral qui déterminera les zones où les affleurements rocheux sont protégés. Un travail de cartographie extrêmement long qui permet à certains de profiter de ce vide juridique. Le collectif demande dans son courrier insiste sur la necessité de rédiger un arrêté qui donnerait un cadre légal aux interventions de l'OFB.

Le confinement complique la mission de police de l'environnement de l'OFB

Début 2020, un nouvel organisme a été créé pour regrouper l'Agence de la biodiversité et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au sein de l'Office de la Biodiversité. C'est donc désormais l'OFB qui a la responsabilité de la police de l'environnement. Un organisme qui doit à la fois assurer la sécurité de ses 130 agents sur le terrain en Bourgogne Franche-Comté en leur demandant de rester chez eux et qui doit aussi continuer ses missions de contrôle. 

Les agents de l'OFB ne peuvent donc plus intervenir que pour certaines missions comme :

-Pollutions ayant un impact potentiel important sur les milieux et/ou la faune, la flore et/ou la ressource en eau potable
-Accidents graves de chasse
-Saisies d’espèces protégées nécessitant une remise dans le milieu naturel (ex. civelles) par les autres services de police
-Surveillance et police sanitaires des maladies réglementées (influenza, peste porcine africaine…)
-Constats de dommage, suivi des populations et récupération de cadavres de grands prédateurs. 

Lorsqu'il y a atteinte à la règlementation, les agents de l'OFB peuvent donc sortir sur le terrain même en période de confinement. C'est ce qui s'est passé dans le Doubs, près de Valdahon. Il s'agissait d'agir rapidement pour faire cesser l'arrachage de haies. Curieusement, des agriculteurs veulent encore faire place nette alors que d'autres entretiennent des haies et participent même à des programmes de replantation comme celui initié par la fédération de chasse du Doubs. En trois ans, 20 000 arbustes doivent être plantés sur le plateau d’Amancey.

Arrachage de haies, ou pollution accidentelle

Pendant cette période de confinement, une intervention de l'OFB a permis de mettre fin à l'arrachage en cours d'une haie et d'en préserver 500 mètres, en période de reproduction de la pie-grièche grise et sur un site connu pour cette espèce. Un oiseau particulièrement rare :
 

En Bourgogne-Franche-Comté,  d''autres interventions ont été menées depuis le début du confinement : des agents se sont déplacés pour faire "cesser un drainage de zone humide classée Natura 2000", pour rechercher un grand prédateur à la suite d'une collision routière. 

L'OFB précise que "des inspecteurs de l’environnement sont également intervenus à une vingtaine de reprises suite à des signalements de pollutions. Celles-ci sont d’origines variées (industrielles, fromageries, vidanges d’étangs non maîtrisées, systèmes d’assainissement des eaux usées…). (...) Le fait de déverser des substances quelconques susceptibles de nuire à la faune ou à la flore dans les eaux superficielles constitue un délit pénal susceptible de condamnation pouvant atteindre deux ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
 

Autre sortie, cette fois-ci après une pollution accidentelle des eaux de la Loue. Une panne d'une pompe de relevage de la station de traitement des eaux usées de la fromagerie du Val de Loue à Grange de Vaivre est à l'origine de cette pollution dénoncée par le collectif SOS Loue et rivières comtoises. Une pollution qui a mis réellement dans l'embarras les agriculteurs de cette coopérative qui travaillent tous en Bio. 

"Le temps de recevoir une nouvelle pompe, 4 à 5 jours se sont écoulés, explique le président de la coopérative Pierre-Emile Bigeard. Nous ne prenons pas du tout ce sujet à la légère, précise-t-il dans un communiqué envoyé à SOS Loue et rivières comtoise,  mais en période de confinement toute démarche est plus longue."

Ce confinement a également des conséquences sur les délais d'intervention. La coopérative fromagère souligne les difficultés liées au délai plus long pour les interventions en cette période où tout est plus compliqué pour se déplacer.