Un scieur du Jura qui employait des clandestins est condamné à de la prison ferme

La scierie de Mont-sur-Monnet où plusieurs clandestins ont été employés / © France 3 Franche-Comté : Hugues Perret
La scierie de Mont-sur-Monnet où plusieurs clandestins ont été employés / © France 3 Franche-Comté : Hugues Perret

Le gérant d'une scierie de Mont-sur-Monnet dans le Jura a été condamné à 18 mois de prison, dont 6 mois ferme, pour avoir employé des travailleurs sans papiers et sans respecter les normes de sécurité. Nous avons pu le rencontrer aujourd'hui. 

Par Sophie Courageot avec AFP

Le gérant et sa société ont été reconnus coupables, mardi, par le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier d'avoir employé illégalement, de 2012 à 2015, une vingtaine de travailleurs étrangers sans titre de séjour, venus essentiellement des pays de l'est de l'Europe et du Maroc.

En septembre 2015, l'un des employés s'était sectionné les tendons de la main gauche avec une scie qui n'était pas aux normes, dans l'entreprise située à Mont-sur-Monnet. Le patron l'avait déposé à l'hôpital, ce qui avait donné lieu à une première alerte de l'inspection du travail.

Trois mois plus tard, lors d'un contrôle conjoint, l'inspection du travail, la police de l'air et des frontières et l'Urssaf, avaient découvert cinq ressortissants marocains, sans titres de séjour, en plein travail. Ils avaient aussi relevé qu'une partie du matériel ne répondait pas aux normes de sécurité.

Les salariés, qui logeaient dans une maison insalubre à proximité de la scierie, "étaient payés 1.000 et 1.200 euros pour 55 heures par semaine", a indiqué Me Elsa Faivre-Picon, avocate des cinq salariés qui se sont portés partie civile, avec les syndicats CGT et FSU.

L'enquête n'a en revanche pas permis de retrouver la trace des autres employés. Me Faivre-Picon a fustigé la "mauvaise foi" du gérant qui "se présente en bon père de famille aidant des hommes qu'il exploitait et menaçait".

"Tout laisse penser qu'il y a un réseau de travailleurs illégaux, des personnes savaient qu'on pouvait lui envoyer des clandestins qui arrivaient soit par la Corse, soit par Paris", a-t-elle estimé. Le parquet avait requis une peine de 12 mois d'emprisonnement avec sursis.

La scierie est depuis en fermeture administrative. Selon la CGT, sur les 5 derniers salariés marocains présent au moment où la justice est intervenue, un est régularisé, un est en accident du travail, les trois autres sont en attente de régularisation. D’après le registre du personnel, une vingtaine de salariés serait passée par là, dont certains d’Europe de l’Est.

Le gérant de la scierie a donné sa version des faits devant notre caméra

Notre équipe de reportage a croisé Dominique Ramboz ce matin devant sa scierie. Il explique qu'il ne trouvait aucun travailleur pour effectuer les tâches dans la scierie familiale. L'homme attend sa convocation devant le juge d'application des peines pour savoir comment il va purger sa condamnation. Nordine, travailleur marocain explique que les conditions de travail y étaient difficiles et dangereuses. 

Jura : le gérant d'une scierie condamné pour travail clandestin
Pendant plusieurs années, il a fait travailler des travailleurs étrangers sans papiers. Il a été condamné à 6 mois de prison ferme. Avec Dominique Ramboz, propriétaire de la scierie - Nordine - Richard Dhivers, membre du bureau de la CGT. Reportage C.Schaffner, H.Perret.



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