Logements sociaux : deux communes de Bourgogne-Franche-Comté ne respectent pas les objectifs

Fontaine les Dijon et Marsannay-la-Côte sont dans la liste des 269 communes qui n'ont pas respecté les objectifs 2014-2016 sur les logements sociaux, selon un bilan publié par le ministère de la Cohésion des territoires.

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Fontaine les Dijon et Marsannay-la-Côte sont les deux seules villes de Bourgogne-Franche-Comté dites "carencées". Les deux communes de Côte-d'Or n'ont en effet pas atteint le quota de logements sociaux imposé par la loi SRU, pour la période 2014-2016.

Une information rapportée par le bilan publié par le ministère de la Cohésion des territoires, mardi 19 décembre. Sur la France entière, 269 communes sont proposées à la carence. Elles sont exposées à des sanctions financières. Le montant des amendes n'est pas encore connu. Il le sera le 31 décembre, quand les préfets auront signé les arrêtés de carence.

La loi SRU (relative à la solidarité et au renouvellement urbains) impose aux communes de plus de 3 500 habitants un quota de logements sociaux à avoir d'ici 2025 : 25% des résidences principales, ou 20% si la situation locale ne le justifie pas. En Île-de-France, les communes de plus de 1 500 habitants sont concernées.

La Bourgogne-Franche-Comté parmi les bonnes élèves


La Bourgogne-Franche-Comté est une des régions qui comptent le moins de communes dites "carencées". Elle n'en compte que 2. L'Île-de-France est celle qui en a le plus (79), suivie de la Provence-Alpes-Côte-d'Azur (72), puis de l'Auvergne-Rhône-Alpes (33) et de l'Occitanie (33).

Plusieurs régions n'en comptabilisent qu'une seule : la Corse, les Pays de la Loire, la Bretagne, la Normandie, et la Réunion.
logements sociaux France (bilan loi SRU)
Infogram

 

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