La bataille judiciaire qui oppose la ville de Marsannay-la-Côte (21) à Stef logistique Bourgogne a connu fin octobre un nouvel épisode : la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté la requête de la société de transport frigorifique qui a, depuis, quitté la commune.
La cour d'appel de Lyon a donné raison à la mairie de Marsannay-la-Côte (21), dans l'affaire qui l'oppose à la Stef logistique Bourgogne, société de transport frigorifique. Elle a rejeté la requête de l'entreprise contre l'arrêté municipal de 2014, qui interdisait la circulation des camions entre 20h et 7h du matin, pour éviter les nuisances sonores.Le différend entre l'entreprise et la mairie remonte à 2013. Les riverains se plaignaient des allées et venues bruyantes des poids lourds la nuit. Stef considérait que l'arrêté municipal constituait une entrave à son activité. La cour d'appel n'a pas retenu cet argument et réaffirmé que les nuisances sonores justifiaient l'arrêté.
La Stef a quitté Marsannay en 2015 et ses locaux ont été repris par une autre société de transport.
