Les salariés et ex-salariés d'Alstom, qui demandent que soit reconnu le préjudice d'anxiété lié à l'amiante, ont saisi en référé le Président de la Cour d'Appel de Besançon. Ils souhaitent accélérer l'examen de leurs dossiers par les Prud'hommes de Belfort. La décision sera connue le 12 juillet.
Ils sont venus en bus depuis Belfort ce mardi pour tenter d'accélérer la procédure, et faire de nouveau entendre leur voix. Car le moins que l'on puisse dire c'est que l'examen du dossier Alstom par la justice est très complexe et surtout très long.
Les salariés ou ex-salariés d'Alstom ont demandé au Président de la Cour d'Appel qu'il ordonne en référé l'examen de leur plainte par les Prud'hommes de Belfort. Cette dernière instance refuse pour l'heure de statuer tant que la Cour d'Appel n'a pas rendu sa décision concernant la requête pour le même préjudice d'une vingtaine de cadres du groupe. Le tribunal des prudh'ommes les avait déboutés, arguant la prescription. Le Président rendra son référé le 12 juillet prochain.
En effet, avant même de savoir si il y a ou non bien un préjudice d'anxiété des salariés exposés à l'amiante, la justice doit trancher sur le délai de prescription. En clair, elle doit dire si les plaintes sont arrivées trop tard, auquel cas, aucune indemnisation ne pourra être versée. Les 1650 employés et ex-employés d'Alstom réclament 10 000 euros de dommages et intérêts.
Là, on l'on commence à y perdre un peu son latin, c'est qu'en mai dernier, à Mulhouse, le tribunal des Prud'hommes a tranché en faveur d'une ancienne d'Alstom, pour préjudice d'anxiété sans qu'il y ait délai de prescription.
De son côté, le groupe GE, qui a racheté la branche énergie d'Alstom fin 2015, a versé à des salariés en poste au 1er janvier 2015, et ayant travaillé entre 1960 et 1985, 10 000 euros pour les dédommager.
