Pollution des rivières : le collectif SOS Loue et rivières comtoises conteste un arrêté préfectoral et saisit la justice

Publié le Mis à jour le
Écrit par Raoul Advocat

Le collectif SOS Loue et rivières comtoises, et l'association nationale pour la protection des eaux et rivières, demandent l’annulation d’un arrêté préfectoral. Il s'agit d'un arrêté sur les zones vulnérables nitrates, qui ne serait pas assez protecteur.

A la surface du cours d’eau, une accumulation d’algues. Sous la surface, les poissons, les organismes aquatiques et les plantes meurent, privés d'oxygène et de lumière.

Ce fléau s’appelle "eutrophisation". Il s’agit de la dégradation d’un écosystème aquatique, lorsqu’il y a trop de matières nutritives. Il s'agit pour l’essentiel de nitrates, liés à l’activité agricole.

Selon le collectif SOS Loue et rivières comtoises (SOS LRC) et l'association nationale pour la protection des eaux et rivières (ANPER-TOS), la préfecture de région n’aurait pas pris la mesure de la gravité du problème.

En cause, un arrêté préfectoral qui désigne les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole. La zone géographique désignée serait trop restreinte.  

Selon Manon Silvant, chargée de mission du collectif SOS LRC : 

Cet arrêté est insuffisant, il ne tient pas compte de la situation catastrophique des rivières.

Manon Silvant, chargée de mission du collectif SOS LRC

Et de citer le cas du Cusancin : "on sait qu’il dépasse les normes de teneur en nitrates, plus de 50 mg par litre. Seuls les villages au bord du cours d'eau ont été classés en zone vulnérable, alors que tout le bassin hydrogéologique aurait dû être classé. C'est à dire tous les villages, y compris ceux du plateau dont l'eau aboutit dans le Cusancin via le réseau souterrain".

Même constat pour le Dessoubre et la Loue : selon le collectif, ces cours d’eau, très touchés par l’eutrophisation, auraient dû aussi être classés parmi les zones vulnérables nitrates.   

Le classement dont il est question entraîne des mesures de protection. Parmi elles, l’interdiction des épandages de fumiers et lisiers à certaines périodes de l’année, un plafond d’azote organique par exploitation ou encore un plan prévisionnel de fumure.

Biodiversité des rivières en péril ?

Le collectif SOS Loue et rivières comtoises précise : "La biodiversité a dramatiquement chuté ces vingt dernières années. D'importantes mortalités de salmonidés y sont régulièrement constatées, et les comptages des pêches électriques des fédérations de pêche montrent un effondrement des populations piscicoles".

Un recours en annulation pour un arrêté plus protecteur

En saisissant la justice administrative, le collectif SOS LRC et l'ANPER-TOS veulent obtenir, dans un premier temps, l’annulation de l'arrêté préfectoral, pris en juillet 2021. Puis la prise d'un nouvel arrêté "prenant en considération l'état et la fragilité des rivières franc-comtoises et de leurs bassins versants".