61 parlementaires de la majorité lancent un appel à François Hollande pour réintroduire un amendement à la loi Santé destiné à assouplir la législation sur la publicité pour l'alcool.
Ils sont quasiment tous issus de régions viticoles, et notamment de Bourgogne!
Vendredi 11 septembre 2015, 61 députés et sénateurs de la majorité ont lancé un appel pour réclamer que soit réintroduit dans le projet de loi sur
la santé un amendement assouplissant la publicité pour l'alcool.
En août dernier, le Conseil constitutionnel, avait censuré cet amendement à la loi Macron, déposé par le gouvernement. Préalablement, les autorités sanitaires et plusieurs associations étaient montées au créneau, dénonçant une remise en cause de la loi Evin limitant la publicité pour l'alcool.
Dans leur adresse au président de la République, les élus PS et PRG mettent les formes. Ils affirment que l'amendement répond "aux attentes de clarification et de sécurisation juridique de la publicité oenotouristique, sans détricoter pour autant l'édifice de la loi Evin".
Selon eux, le texte "n'a jamais eu pour objet d'assouplir les dispositions de limitation de la publicité sur les vins et les produits alcooliques", mais de
permettre à la France de promouvoir "ses paysages viticoles".
Le texte initial, censuré par les Sages, stipule notamment que ne sont "pas considérés comme une publicité" les contenus liés "au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d'une identification de la qualité ou de l'origine, ou protégée".
Parmi les 61 signataires, figurent le sénateur et président socialiste de la région Bourgogne François Patriat mais aussi son homologue d'Aquitaine Alain Rousset.
L'offensive est double puisque le 9 septembre, les députés LR Guillaume LARRIVE et Alain SUGUENOT ont déposé à l'Assemble nationale une proposition de loi pour promouvoir l'oenotourisme. Elle était cosignée par une soixantaine de députés dont les Bourguignons François SAUVADET (UDI), Remi DELATTE (LR) et Marie-Louise FORT (LR).
