Sacs plastiques, vignette auto, ouverture dominicale... : ce qui change le 1er juillet

Sacs plastiques, véhicules polluants, contraception : ce sont quelques uns des principaux changements qui entrent en vigueur vendredi 1er juillet 2016.

Société
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Vers la fin des sacs plastiques en magasins

Les sacs en plastique à usage unique délivrés en caisse seront interdits à partir du 1er juillet. La mesure s'applique à tous les commerces : supermarchés, mais aussi pharmacies, boulangeries, stations-service, marchés couverts ou de plein air...

Et dans six mois, en janvier 2017, une nouvelle étape sera franchie : les sacs et emballages en plastique délivrés en rayons pour emballer les denrées alimentaires seront également supprimés.
Seuls les sacs "biosourcés" (avec une teneur en matière végétale comme l'amidon de pomme de terre ou le maïs) et compostables en compostage domestique, pourront alors être utilisés pour ces usages.

De nouvelles vignettes automobiles

Les automobilistes pourront obtenir à partir de vendredi un "certificat qualité de l'air", c'est une pastille de couleur correspondant au niveau d'émission de leur véhicule qu'ils devront apposer sur le pare-brise. Les véhicules les plus anciens –voitures immatriculées avant le 31 décembre 1996- ne pourront pas obtenir de certificat.
Les villes qui le souhaitent pourront alors s'appuyer sur ce système pour moduler la circulation, afin de lutter contre la pollution de l'air.

© John Mac Dougall / AFP


Airbnb et les sites collaboratifs sous surveillance

Les plateformes collaboratives, comme Airbnb ou Drivy, seront contraintes d'envoyer à leurs utilisateurs un relevé annuel des revenus générés par l'utilisation de leurs services, sous peine d'une amende de 10 000 euros. Les utilisateurs de ces plateformes ont en effet l'obligation de déclarer ces revenus à l'administration fiscale.

La contraception gratuite et anonyme

Après la gratuité de la contraception en 2013 pour les 15-18 ans, c'est désormais l'ensemble du processus médical pour l'accès à la contraception (consultation médicale, examens biologiques etc.) qui devient gratuit et anonyme. 


Le tiers payant progresse

C’est la première étape de la généralisation du tiers payant, prévue par la loi santé : elle concerne les patients couverts à 100% par la sécurité sociale (personnes atteintes d'une maladie de longue durée, femmes enceintes). Ils pourront demander à bénéficier du tiers payant (dispense d'avance de frais) qui deviendra "un droit" pour tous ces patients à partir du 31 décembre.
Pour les autres assurés, le tiers payant sera déployé à partir de janvier 2017 et obligatoire à partir du 30 novembre 2017 pour la partie sécurité sociale.

Mise en place complète du compte pénibilité

Les six derniers facteurs de pénibilité (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes et bruit) entrent en vigueur, au grand dam du patronat qui les juge "inapplicables". Dix facteurs de pénibilité au total ont été retenus.

Les entreprises auront à déclarer début 2017 les salariés concernés. Ceux-ci engrangeront des points sur leur compte pénibilité pour partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel sans perte de salaire.

Le salaire des fonctionnaires est revu à la hausse

Après six ans de gel, le point d'indice qui sert à calculer la rémunération des 5,4 millions de fonctionnaires sera revalorisé.
Cette mesure interviendra en deux fois : à hauteur de 0,6 %, le 1er juillet 2016 et de 0,6 %, le 1er février 2017.



L’ouverture dominicale s’élargit

Dimanche 3 juillet 2016, le BHV-Marais (groupe Galeries Lafayette) sera le premier grand magasin parisien à ouvrir tous les dimanches dans le cadre de la loi Macron d'août 2015 créant les zones touristiques internationales. L'enseigne dispose depuis début mai d'un accord sur les ouvertures dominicales, signé par SUD-Solidaires BHV et la CFE-CGC.

Les grands magasins du boulevard Haussmann, les Galeries Lafayette et le Printemps, seront eux ouverts trois dimanches en juillet mais au titre des dimanches dits "du maire".

Les véhicules polluants interdits

Autre nouveauté à Paris : l'interdiction de circulation pour les véhicules les plus polluants, dont les voitures immatriculées avant le 1er janvier 1997 et les deux roues antérieurs à juin 1999.
La règle sera valable en semaine, de 8h00 à 20h00, dans Paris intramuros (hors bois et périphérique). Selon la municipalité, la mesure touchera environ 10 000 véhicules, toutes catégories confondues, sur les quelque 600 000 qui circulent chaque jour dans Paris.
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