Une nouvelle carte des régions, une Prime d'activité pour les petits revenus, un gilet fluo pour les motards : attention aux nombreux changements qui vont intervenir dans la vie quotidienne à partir du 1er janvier 2016 ou en cours d'année.

Société
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Une nouvelle carte des régions

La carte de France change. La métropole passe de 22 régions à 13.
Certaines sont restées en l'état : Bretagne, lle-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Pays de la Loire, Centre, Corse. Les autres vont fusionner comme la Bourgogne et la Franche-Comté par exemple.
Les conseillers régionaux ont déjà été élus les 6 et 13 décembre : sept régions sont dirigées par la droite, cinq par la gauche, et la Corse par les nationalistes. Il reste à baptiser ces nouvelles grandes régions.

Le 1er janvier 2016 verra aussi la naissance de la Métropole du Grand Paris qui regroupe la capitale et 130 communes limitrophes. Le conseil métropolitain de cette nouvelle intercommunalité, composé de 209 élus, élira son président le 22 janvier.



Une complémentaire santé pour tous les salariés

Toutes les entreprises vont devoir proposer à tous leurs salariés une complémentaire santé (assurance, mutuelle ou institution de prévoyance) qu'elles financeront à hauteur de 50%. 

Le montant du SMIC

Le salaire minimum augmente très légèrement. Un salarié au Smic touchera 6 euros nets de plus par mois.
Le salaire minimum s'élèvera à 9,67 de l'heure soit 1 466,62 euros bruts mensuels, 1 143 nets. Un peu plus de 11% des salariés sont concernés par cette revalorisation.

Arrivée de la prime d'activité

Cette nouvelle aide aux travailleurs à revenus modestes remplace deux dispositifs jugés trop complexes et peu efficaces, le RSA activité (complément à un petit salaire) et la Prime pour l'emploi (crédit d'impôt).
Environ 5,6 millions d'actifs pourraient potentiellement bénéficier de la prime d'activité. Pour savoir si vous êtes concernés et calculer le montant de la prime d'activité, un simulateur a été mis en place. Le premier versement aura lieu le 5 février.


Le prêt à taux zéro (PTZ)

Le prêt à taux zéro (PTZ) bénéficiera à un plus grand nombre de ménages avec l'augmentation des plafonds de revenus pris en compte (74 000 euros contre 72 000 euros auparavant en zone A pour un couple avec deux enfants par exemple).

Litiges de la consommation : généralisation de la médiation

Les consommateurs pourront passer par la médiation pour faciliter le règlement à l'amiable des litiges avec un professionnel (litiges nationaux et litiges transfrontaliers).


Les prix des timbres augmentent

Les prix du timbre-poste vont augmenter de 3,6 % en moyenne. Pour les particuliers, le prix du timbre de la lettre prioritaire passera de 0,76 € à 0,80 € et celui de la lettre verte de 0,68 € à 0,70 €.



La TVA sur les tampons féminins va baisser

La mobilisation a payé. La TVA sur les protections hygiéniques féminines va passer de 20% à 5,5%. Le coût pour l'Etat sera de 55 millions d'euros par an. Reste à voir si cette baisse sera répercutée sur les prix. Les associations féministes ont averti qu’elles allaient rester vigilantes.



Autos et carburants

Les taxes sur le gazole augmentent au total de 3,5 centimes d'euro (taxe carbone et réduction de l'avantage fiscal), et de 2 centimes pour l'essence sans plomb 95. Une hausse qui pourrait être compensée par la chute des prix du pétrole.

Tous les véhicules diesel immatriculés avant le 1er janvier 2006 sont éligibles à la prime de conversion pour l'acquisition d'une voiture essence neuve ou d'occasion.

Un certificat de qualité de l'air

Un nouveau dispositif doit faciliter l'identification des véhicules les moins polluants par le biais d'une pastille de couleur apposée sur le véhicule et intitulée certificat qualité de l'air (crit'air).

Un gilet fluo pour les motards

Comme les automobilistes, les conducteurs de deux ou trois roues motorisés devront disposer d'un gilet jaune "de haute visibilité" à portée de main et le porter en cas d'arrêt d'urgence.
Les contrevenants encourent une amende de 11 euros en cas d'absence de gilet à bord, de 135 euros s'ils ne le portent pas à la suite d'un arrêt d'urgence.



Le coût des transports

L'employeur pourra prendre en charge de manière volontaire le coût des trajets domicile-travail en vélo des salariés via une indemnité fixée à 25 centimes d'euro le kilomètre.

Vers la fin des sacs plastique en magasin

Les sacs plastique de caisse à usage unique seront désormais interdits. Pour les sacs destinés aux fruits et légumes, la date butoir est fixée au 1er janvier 2017. En 2020, ce sera au tour de la vaisselle jetable en plastique (gobelets, verres et assiettes jetables) d’être interdits.

Une nouvelle chaîne d’information sur la TNT gratuite

LCI deviendra la 26e chaîne de la TNT gratuite au début de l'année. La chaîne du groupe TF1 a promis de se démarquer de ses concurrents BFMTV, iTÉLÉ et de la future chaîne d'information du service public en proposant davantage de magazines et des sujets plus légers.



Du changement en vue pour les sites collaboratifs

A compter de juillet, les plateformes collaboratives, de type Airbnb (location d'appartement) ou Drivy (location de voiture), devront envoyer à leurs usagers un récapitulatif annuel des recettes générées. L'objectif, clarifier la frontière entre les "activités assimilables à celles d'un travailleur indépendant" et celles relevant "de l'économie du partage".
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