La société Véolia comparaissait devant le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, en Saône-et-Loire, vendredi 5 février 2016. Elle devait répondre du décès d'un stagiaire survenu il y a 5 ans, sur le site d'une station d'épuration des eaux à Montceau-les-Mines.
Le rappel des faits
Loïc Lamboeuf, 19 ans, était tombé dans une cuve de boues alors qu’il nettoyait des grilles au-dessus de bassins de décantation.Les parents de Loïc avaient été choqués par la réaction de l'entreprise, à la suite du décès de leur fils : Véolia avait considéré qu'il n'avait pas respecté une limite "virtuelle" de danger.
Bien entendu, les parents de Loïc ne l'entendent pas de cette façon, estimant que l'entreprise a eu des manquements graves à des règles de sécurité et de protection.
5 ans après le décès d'un stagiaire tombé dans une cuve de boue de la société Véolia à Montceau, le procès s'est tenu au Tribunal de Chalon sur Saône. Le jugement a été mis en délibéré au 1er Avril 2016.
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©France 3 Bourgogne
-Montage : Cécile Frèrebeau
-Intervenante : maître Danièle Saint-Martin-Créton : avocat de la famille
Quelle est la ligne de défense de Véolia ?
La ligne de défense de Véolia repose sur un article du code de la Sécurité Sociale, qui stipule qu'un lycéen stagiaire est employé par son établissement scolaire, et pas par l'entreprise qui l'accueille.La société de traitement des eaux entend ainsi se dégager de la responsabilité du décès de Loïc.
L'entreprise comparaît devant la justice en tant que personne morale. Par ailleurs, l'ex directeur du site et l'ex directeur régional de Véolia sont aussi mis en cause. Les prévenus disent tous : "si on avait eu connaissance du danger, on aurait fait quelque chose".
Qu'est-il ressorti de l'audience ?
Pour l’inspecteur du travail qui a enquêté sur la mort de Loïc Lamboeuf, le caillebotis a cédé car ses fixations étaient défectueuses. Il est aussi apparu que Véolia n’a jamais contrôlé ces caillebotis.Pour le ministère public, la responsabilité de Véolia est établie. C’est donc la charge d’homicide involontaire qui est retenue. 12 mois de prison avec sursis ont été requis contre l'ex directeur du site et l'ex directeur régional de Véolia et 50 000 euros d’amende contre la société Véolia.
La décision du tribunal a été mise en délibéré au vendredi 1er avril 2016.
JT de 19h vendredi 5 février
La société Véolia comparaissait devant le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, en Saône-et-Loire, vendredi 5 février 2016. Elle devait répondre du décès d'un stagiaire survenu il y a 5 ans, sur le site d'une station d'épuration des eaux à Montceau-les-Mines.
JT de midi vendredi 5 février
Ce vendredi 5 février débute le procès de l'entreprise Véolia. Sur le site de Montceau-les-Mines, un stagiaire avait trouvé la mort il y a 5 ans. Quelle est la responsabilité de l'entreprise Veolia dans la mort du stagiaire en 2011 ?
Question posée au tribunal de Chalon-sur-Saône, avec sur place, Michel Gilot.
