Chalon : l’ARS rejette la demande du service cardiologie de l'hôpital William-Morey

Le centre hospitalier William-Morey à Chalon-sur-Saône en Saône-et-Loire avait déposé un dossier en vue d’exercer des activités de cardiologie interventionnelle. La demande d’autorisation a été rejetée par l’ARS Bourgogne-Franche-Comté.

Depuis plusieurs mois, les praticiens du service cardiologie de l'hôpital William Morey à Chalon-sur-Sâone se mobilisent pour la création d’un service de coronographie-angioplastie. Ils ne comprennent pas pourquoi leur hôpital n'est toujours pas équipé d'une telle spécialité. Sans équipement en angioplastie coronarienne, ils craignent de voir leur service fermer, avec un transfert de patients sur les hôpitaux de Mâcon ou de Dijon qui proposent de cette spécialité.

L’ARS (Agence Régionale de Santé) Bourgogne-Franche-Comté vient de leur notifier le refus de cette demande.

"L’ARS Bourgogne-Franche-Comté a informé le centre hospitalier (CH) de Chalon-sur-Saône de sa décision de rejeter sa demande d’autorisation adressée le 28 novembre 2016 en vue d’exercer des activités de cardiologie interventionnelle.

Cette décision fait suite à l’avis défavorable rendu par la commission spécialisée de l’organisation des soins (CSOS) le 24 mai, aux motifs que la demande déposée par l’hôpital de Chalon ne répondait pas aux conditions posées par un arrêté de l’ARS du 28 juillet 2016.

Cet arrêté, reconnaissant un besoin exceptionnel pour l’activité, posait trois conditions à la recevabilité des dossiers :
-une demande d’autorisation portée conjointement par le centre hospitalier de Chalon, le centre hospitalier de Mâcon et le CHU de Dijon ;
-la constitution d’une fédération médicale inter-hospitalière ;
-la mise en place d’une équipe commune de cardiologues.

"Un exercice commun et coordonné de la cardiologie entre les CH de Chalon, de Mâcon et le CHU de Dijon"

Au cours de l’été 2016, trois recours ont été déposés devant le tribunal administratif contre cette décision, par le CHU de Dijon, le CH de Mâcon et le groupe de cardiologie interventionnelle intervenant à la clinique de Fontaine-les-Dijon.

Dès la fin de l’été, une mission de conciliation a été lancée par l’ARS sous l’égide de son directeur général adjoint, qui a reçu les différents acteurs et mis en place un groupe de travail qui s’est poursuivi jusqu’en mai 2017.
Ces travaux ont notamment établi que les délais d’intervention, commune par commune de Saône-et-Loire, intégrant les transports et la prise en charge médicale au domicile du patient, permettent un accès en moins de 90 minutes à un plateau technique d’angioplastie", indique un communiqué.

Le directeur général de l’ARS réaffirme sa détermination à favoriser "un exercice commun et coordonné de la cardiologie entre les CH de Chalon, de Mâcon et le CHU de Dijon".
"Dans cet objectif, et alors que les trois établissements ont accepté de s’engager dans un partenariat structuré, l’ARS fait appel à un prestataire extérieur pour aider à la constitution d’un groupement de coopération sanitaire (GCS) entre ces trois établissements d’ici la fin de l’année 2017, en vue d’organiser une filière cardiologique pérenne, stable et attractive, au service des patients du territoire.

Les travaux d’élaboration en cours du Projet Régional de Santé (PRS) pour la période 2018-2022 acteront cette perspective de constitution d’un GCS, ainsi que la possibilité ultérieure d’adapter les plateaux techniques au vu du fonctionnement du groupement", conclut l'ARS.