Ils protestent contre l'éviction de leurs communes des zones agricoles éligibles aux indemnités européennes de compensation des handicaps naturels.
Quatre élus de la région de Cluny (Saône-et-Loire) ont annoncé leur prochaine démission pour protester contre l'éviction de huit communes des zones agricoles éligibles aux indemnités européennes de compensation des handicaps naturels (ICHN)
"La décision est prise. Nous signerons le 14 janvier nos démissions" à la mairie de Berzé-le-Châtel, avant d'aller les remettre en préfecture, a indiqué Jean-Luc Delpeuch, président de la communauté de communes du Clunisois, dénonçant le "mutisme total" du ministère de l'Agriculture.
Ces élus mettent ainsi à exécution une menace formulée en août 2018, alors que le redécoupage de la carte des zones défavorisées simples (ZDS) suscitait de multiples protestations dans plusieurs régions agricoles de France.
Pour Jean-Luc Delpeuch ainsi que trois des maires concernés, Joëlle Delsalle (maire de Berzé-le-Châtel), Pierre-Jean Bardin (maire de Cortambert) et Dominique Dehouck (maire de Bray), ces communes situées dans une zone dédiée à l'élevage extensif "réunissent tous les critères d'éligibilité aux aides" (relief, sols rocheux, etc.) en dépit d'un rattachement administratif à une zone viticole prospère du Mâconnais.
Lundi 14/01, 14 h, conf de presse en mairie de Berzé-le-Châtel : les maires de Berzé, Bray, Cortambert et le président de la @CC_Clunisois signeront leurs démissions, contre l'exclusion #ICHN de leurs éleveurs @FPerruche @Yannoro @IsabelMalsang @clunytv @adrien_jsl @Prefet71 pic.twitter.com/JD5iLAt4Na
— Jean-Luc Delpeuch (@JeanLucDelpeuch) 2 janvier 2019
"Victimes collatérales"
Ils demandent à ce que ces collectivités, situées dans le canton de Cluny, soient désormais rattachées à la "petite région agricole" (PRA) du Clunisois, à dominante d'élevage, plutôt qu'à celle du Mâconnais, ce qui permettrait de maintenir l'éligibilité des éleveurs concernés à une indemnité "représentant la moitié de leurs revenus".Le ministère de l'Agriculture s'était félicité en décembre du bouclage de la carte finale des zones défavorisées simples qui doit entrer en vigueur en 2019 et exclut les huit communes. "Alors que ces communes sont les plus accidentées de notre territoire, le ministère de l'Agriculture reconnaît qu'elles sont les 'victimes collatérales' de la réforme du zonage qu'il s'apprête à mettre en vigueur", ont dénoncé les élus démissionnaires dans une lettre.
"On espère que le gouvernement reverra sa copie", a ajouté Jean-Luc Delpeuch, indiquant préparer en parallèle un recours devant le tribunal administratif de Dijon en cas de réponse négative ou d'absence de réponse du ministère de l'Agriculture. Haut fonctionnaire, Jean-Luc Delpeuch préside par ailleurs le regroupement d'universités parisiennes Hautes écoles Sorbonne Arts et Métiers (heSam).
