Minima sociaux : Christophe Sirugue remet ses propositions de réforme au Premier ministre

Christophe Sirugue, député PS de Saône-et-Loire et rapporteur du projet de "loi Travail", remet à Manuel Valls ses propositions de réforme des minima sociaux lundi 18 avril 2016. La France compte plus de 4 millions de bénéficiaires.

Quelle est la mission qui était confiée au député bourguignon ?

Le rapport qui est remis lundi est le fruit d'un travail entamé en décembre 2015 par le député de Saône-et-Loire. L’élu PS de Bourgogne a travaillé en concertation avec les associations, collectivités, administrations d'Etat et opérateurs. L’objectif est de simplifier le système et de le rendre plus équitable, tout en renforçant l'efficacité des politiques d'insertion.

Christophe Sirugue a intitulé son rapport : "Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune". Le texte propose plusieurs scénarios.


Quels sont les scénarios proposés par Christophe Sirugue ?

  • Le premier scénario est celui d’une refonte complète du système qui impliquerait une réorganisation autour d'un minimum social de base (sorte de revenu minimum d'existence), avait indiqué le député en décembre 2015.
    A ce revenu "socle" s'ajouteraient deux allocations : l'une pour les personnes ne pouvant reprendre une activité (handicap lourd, personnes âgées) l'autre pour les bénéficiaires pouvant espérer se réinsérer.
  • Un deuxième scénario consisterait à ajuster quelques minima sociaux.
  • Le troisième scénario serait un simple rapprochement entre le RSA (revenu minimum pour personnes sans ressources) et l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) pour chômeurs en fin de droits.
Parmi les neuf minima sociaux figurent également les allocations veuvage, adulte handicapé et le minimum vieillesse.

Combien de personnes sont concernées par les minimas sociaux ?

Selon la Cour des comptes, 4,21 millions de personnes percevaient des minima sociaux en 2013 (+17,6% depuis 2008, dont +35% pour le RSA), et leur montant (hors coûts de gestion et dépenses d'accompagnement) a progressé de 30% en euros constants entre 2008 et 2014, à 24,8 milliards d'euros.

Parallèlement aux travaux du député de Saône-et-Loire, le gouvernement a engagé des négociations avec l'Assemblée des départements de France (ADF), en vue d'une reprise par l'État du financement à 100% du RSA (contre les deux tiers actuellement), car cette allocation pèse lourdement sur les budgets des départements.

Le député de la 5ᵉ circonscription de Saône-et-Loire est également l'auteur d'un rapport qui avait proposé en 2013 de fusionner deux dispositifs d'aide aux travailleurs modestes (RSA "activité" et Prime pour l'emploi) et de les remplacer par une Prime d'activité. Celle-ci est entrée en vigueur au 1er janvier 2016.