"L'e-sport" réunit des millions de joueurs pour des compétitions de jeux vidéo. Il faut dissiper le flou juridique qui l'entoure et favoriser son développement en France. Un rapport, co-rédigé par Jérôme Durain, sénateur PS de Saône-et-Loire, a été remis au gouvernement jeudi 24 mars 2016.
Pourquoi les compétitions de jeux vidéo ne sont-elles pas légales ?
Les compétitions de jeux vidéo (ou e-sport) représentent un marché mondial de 600 millions de dollars par an. Ce marché connaît une croissance de l'ordre de 30% par an. En France, les compétitions rassemblent environ 850 000 pratiquants et plus de 4 millions de spectateurs par an..@Jeromedurain remercie @axellelemaire de lui avoir confié ce rapport #eSportFR en direct du @meltdownparis pic.twitter.com/0MQHkDHtHi
— Fiona Guitard (@FionaGtrd) 24 mars 2016
"Aujourd'hui c'est une activité illégale" assimilée aux jeux d'argent, "elle est tolérée puisqu'elle ne porte pas atteinte à l'ordre public mais il faut la légaliser", explique Rudy Salles, député UDI des Alpes-Maritimes co-auteur du rapport, commandé par Matignon, et remis à la secrétaire d'Etat au numérique Axelle Lemaire.
On doit "offrir un vrai statut reconnu aux joueurs professionnels avec une meilleure protection sociale", indique Axelle Lemaire. Il s’agit d'une mesure "clef pour bâtir en France des équipes et éviter le brain drain (fuite des cerveaux, NDLR) et développer les compétitions".
Remise du rapport sur l'#eSportFR : découvrez ce que va changer la #LoiNumérique >> https://t.co/rX0sc9Uv9q pic.twitter.com/huIc9v3ZEo
— Gouvernement (@gouvernementFR) 24 mars 2016
Comment protéger les jeunes joueurs ?
Ce rapport intermédiaire préconise notamment d'"exempter les compétitions de jeux vidéo du principe général d'interdiction des loteries", note Jérôme Durain, sénateur PS de Saône-et-Loire, son co-auteur. Il faut aussi pour protéger les plus jeunes, "conditionner la participation des mineurs aux compétitions à une autorisation parentale" et "soumettre les gains de compétition des mineurs à une obligation de consignation à la Caisse des dépôts", comme dans le cas du mannequinat, précise-t-il.Pour permettre une meilleure diffusion de l’e-sport à la télévision, il faut permettre au CSA de trouver une solution pour "faire tomber la difficulté liée à la publicité dissimulée" vis-à-vis des sponsors, comme dans le cas du sport traditionnel, selon le rapport.
Le CSA est également appelé à clarifier "la classification PEGI des jeux vidéo" destinée aux enfants pour permettre de diffuser des images, notamment les jeux de combat les moins violents, à une heure de plus grande écoute.
Remise du rapport sur le développement de l'e... par economie-et-finances
Les parlementaires proposent que les joueurs professionnels puissent bénéficier de "contrats à durée déterminés spécifiques" et que les joueurs professionnels étrangers bénéficient plus facilement de visas. Le rapport suggère encore un taux réduit de TVA à 5,5% pour les droits d'entrée des spectateurs de compétitions.
Ces propositions devraient nourrir le débat en première lecture au Sénat sur le projet de loi pour une République numérique prévu le 26 avril 2016.
Consultez le rapport intermédiaire sur l’e-sport, la pratique compétitive du jeu vidéo
