179 communes de Bourgogne-Franche-Comté bénéficient ce samedi 26 octobre de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle après la sécheresse de 2018. Elles viennent s'ajouter à une liste de 1 011 localités déjà concernées.
Dans un arrêté publié ce samedi 26 octobre au Journal officiel, 179 communes de Bourgogne-Franche-Comté bénéficient de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle après la sécheresse de 2018. Cela concerne essentiellement des communes de Haute-Saône, mais les sept autres départements de Bourgogne-Franche-Comté (Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne et Territoire de Belfort) sont également concernés.
La sécheresse 2018 a causé de nombreux dégâts dans la région. L'état de catastrophe naturelle avait déjà été reconnu dans 1 011 communes. En rouge sur la carte ci-dessous figurent les communes mentionnées dans l'arrêté publié ce samedi 26 octobre au Journal officiel. En gris, les communes concernées par un précédent arrêté.
Quelles indemnisations ?
Selon la procédure, les sinistrés ont un délai de 10 jours à compter de la date de publication de cet arrêté pour déclarer les dégâts constatés auprès de leur compagnie d’assurances. Ils pourront alors bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi.Quelles communes concernées ?
Côte-d'Or :
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 : Communes de Charny, Samerey, Val-Mont.
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018 : Commune de Bessey-lès-Cîteaux.
Doubs :
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018 : Commune de Paroy.
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 : Communes d'Aibre, Cubrial, Dannemarie-sur-Crète, Flagey-Rigney, Huanne-Montmartin, Pouilley-les-Vignes, Semondans, Thise, Torpes, Velesmes-Essarts.
Jura :
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018: Communes d'Abergement-le-Petit, Arlay, Champagnole, Crenans, Gevry, Gizia, Mouchard, Tourmont.
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018 : Commune d'Augerans.
Nièvre :
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 : Communes d'Annay, Anthien, Beaumont-la-Ferrière, Celle-sur-Loire (La), Cercy-la-Tour, Challement, Challuy, Champvert, Châteauneuf-Val-de-Bargis, Chevenon, Clamecy, Collancelle (La), Corancy, Courcelles, Decize, Dommartin, Fermeté (La), Fours, Garchy, Lurcy-le-Bourg, Marche (La), Marigny-sur-Yonne, Marzy, Monceaux-le-Comte, Montapas, Moulins-Engilbert, Oisy, Onlay, Pazy, Pouilly-sur-Loire, Pouques-Lormes, Ruages, Saint-Bonnot, Saint-Éloi, Saint-Germain-Chassenay, Saint-Gratien-Savigny, Saint-Martin-sur-Nohain, Saint-Parize-le-Châtel, Sauvigny-les-Bois, Saxi-Bourdon, Suilly-la-Tour, Vielmanay.
Haute-Saône :
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018 : Communes de Bourguignon-lès-Conflans, Cendrecourt, Cerre-lès-Noroy, Châlonvillars, Cordonnet, Gy, Hautevelle, Lure, Pusy-et-Épenoux, Roche-Morey (La), Ronchamp, Scye.
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 : Communes d'Andelarrot, Arpenans, Athesans-Étroitefontaine, Auxon, Avrigney-Virey, Borey, Bougnon, Bouhans-lès-Montbozon, Boulot, Breurey-lès-Faverney, Briaucourt, Bucey-lès-Gy, Bussières, Chariez, Charmoille, Chavanne, Chenebier, Colombier, Combeaufontaine, Conflans-sur-Lanterne, Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges, Cromary, Dampierre-sur-Linotte, Échenoz-la-Méline, Fallon, Faverney, Filain, Flagy, Francalmont, Franchevelle, Francourt, Frotey-lès-Vesoul, Genevreuille, Gevigney-et-Mercey, Gouhenans, Granges-le-Bourg, Héricourt, Jussey, Loulans-Verchamp, Luze, Mailley-et-Chazelot, Malvillers, Mandrevillars, Marnay, Mélecey, Menoux, Moimay, Mollans, Montarlot-lès-Rioz, Navenne, Neuvelle-lès-la-Charité, Noidans-le-Ferroux, Noidans-lès-Vesoul, Plancher-Bas, Pont-sur-l'Ognon, Port-sur-Saône, Purgerot, Pusey, Quenoche, Quincey, Saint-Sauveur, Saulnot, Saulx, Semmadon, Vaivre-et-Montoille, Vallerois-le-Bois, Vallerois-Lorioz, Varogne, Velleminfroy, Vernois-sur-Mance, Vesoul, Villafans, Villargent, Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize (La), Villers-Pater, Vitrey-sur-Mance, Vougécourt, Vouhenans, Vy-lès-Lure.
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018 : Communes d'Ancier, Arsans, Autrey-lès-Gray, Champlitte, Chancey, Fretigney-et-Velloreille, Gray, Mantoche, Oyrières, Poyans, Résie-Saint-Martin (La), Rigny, Saint-Broing, Velet.
Saône-et-Loire :
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018 : Commune de Lessard-le-National.
Yonne :
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 : Communes de Saint-Agnan, Saint-Julien-du-Sault.
Territoire de Belfort :
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 : Communes de Croix, Étueffont, Offemont, Roppe.
