Vous avez un compte bancaire en Suisse ? Vous ne pourrez plus dire que votre compte est dans un paradis fiscal. La Suisse est devenue bon élève en la matière estime l'Union Européenne.
Jeudi 10 octobre, les 28 Etats membres de l'UE ont retiré la Suisse de leur liste dite "grise" des paradis fiscaux. L'UE estime que la Suisse "se conforme à tous les engagements en matière de coopération fiscale".
La Suisse faisait partie de la liste dite "grise" qui regroupe tous les mauvais élèves en matière fiscale ayant pris des engagements non encore concrétisés, depuis le début de son établissement par l'UE le 5 décembre 2017.
"Si la Suisse sort de cette liste, c'est un succès pour moi. La meilleure liste, c'est la plus courte", s'est félicité le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, lors d'une conférence de presse à Luxembourg.
Une décision qui ne satisfait pas l'ONG Oxfam
L'ONG Oxfam, qui lutte contre l'évasion fiscale, a en revanche regretté cette décision de la part des ministres des Finances de l'UE. "La Suisse a aboli ses régimes fiscaux préférentiels, mais elle offre encore aux entreprises des incitations fiscales importantes et des taux bas. Cela continuera probablement d'attirer les entreprises qui cherchent à éviter de payer leur juste part d'impôt", a-t-elle déclaré dans un communiqué.
La Suisse avait adopté une réforme fiscale en octobre 2018, mais sa mise en oeuvre et son entrée en vigueur avaient été retardées en raison d'un référendum. Les modifications sont maintenant entrées en vigueur et seront appliquées à partir du 1er janvier 2020.
Quels pays sont dans la liste noire des paradis fiscaux ?
Hormis la Suisse, quatre pays ont également quitté la liste grise: l'Albanie, le Costa Rica, l'île Maurice et la Serbie. Les Emirats Arabes Unis et les îles Marshall ont pour leur part quitté la liste noire des paradis fiscaux, qui regroupe les pays ou territoires considérés comme "non coopératifs", c'est-à-dire n'ayant pas pris d'engagement de bonne conduite en matière fiscale.
La liste noire regroupe de plus "mauvais élèves" que la liste grise puisque ces derniers n'ont jusqu'ici rien promis à l'UE. Ils sont au nombre de neuf sur cette liste noire: les Samoa américaines, le Belize, les Fidji, Guam, Oman, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines et le Vanuatu.
