Ce mardi 8 octobre, l'intersyndicale du site de Belfort où 800 emplois sont menacés va déposer plainte contre l'Etat français pour non respect de l'accord de 2014 signé au moment du rachat par le groupe américain de la branche énergie d'Alstom.
"On n'a pas plus le choix, on est obligés de le faire" explique Philippe Petitcolin délégué CFE-CGC de l'intersyndicale belfortaine. Deux syndicats CFE-CGC et SUD sont à l'origine de cette plainte. La CGT a précisé qu'elle ne s'était pas associée à cette procédure.Pourquoi une plainte contre l'Etat ?
Une plainte va être déposée au tribunal administratif de Paris par nos avocats "pour mettre en cause la responsabilité de l’Etat français dans le non-respect de l’accord de 2014 signé avec GE. Le projet de suppression de 792 emplois dans l’entité « turbines à gaz » de Belfort en est une conséquence directe" explique un communiqué de l'intersyndicale. Les avocats étaient en train de scanner un à un cet après-midi les documents nécessaires à la plainte en ligne.
L'accord de 2014 prévoyait la création de 1.000 emplois en France par le groupe américain. Une promesse qui engageait GE et qui n'a jamais été tenue. Le groupe américain a dû payer une amende de 50 millions d'euros. Il prévoyait aussi le maintien des activités de turbines à gaz, ainsi que le centre de décision mondiale de cette activité, sur le site belfortain.
Cette plainte intervient alors que General Electric a annoncé au mois de mai 2019 la suppression de 1.050 emplois en France dont près de 800 sur le site historique de Belfort. Bruno Le Maire ministre de l'Économie qui s'était rendu sur le site belfortain le 3 juin a demandé au groupe américain de revoir son plan. La semaine dernière, GE a consenti à diminuer de 150 les suppressions de postes prévues au nombre de 792 à Belfort et Bourogne dans le Territoire de Belfort.
"Cela fait 5 semaines qu'on discute avec l'Etat et qu'on a rien obtenu" ajoute Philippe Petitcolin. "On était prêt à ne pas déposer cette plainte si l'Etat obtenait une réduction du plan, et une garantie sur la pérennité du site de Belfort avec un maintien des effectifs" ajoute le syndicaliste. "Réduire de 150 suppressions de postes ce n'est pas suffisant. Les mesures qu'on nous propose à savoir un plan de compétitivité, on n'en veut pas... On a réfléchi, il y d'autres solutions pour faire des économies, comme réduire les stock-options, les voitures de fonction... On peut demander des efforts aux plus gros salaires" estime le syndicaliste. "Devant l’incapacité de l’Etat français à faire respecter l’accord de 2014, notre action en justice est aujourd’hui inévitable pour protéger l’avenir de nos emplois et de notre territoire. Néanmoins, l’intersyndicale s’engage à retirer sa saisie si le gouvernement obtenait une modification très significative du plan et conforme à l’accord 2014" mentionne l'intersyndicale.
Une seconde plainte sera déposée, mais contre GE
Ce mardi matin, près de 800 personnes se sont réuni sur le site de Belfort en assemblée générale. Il est possible que des actions de blocage de turbines soient décidées ces prochains jours. GE a jusqu'au 21 octobre pour boucler son plan de sauvegarde de l'emploi. "On est obligés de monter d'un cran dans le rapport de force en attaquant l'Etat" précise Philippe Petitcolin. "On veut mettre la pression sur l'Etat et le gouvernement" lance t-il. Le syndicaliste ajoute qu'une deuxième plainte devrait être déposée. Elle visera cette fois ci le groupe américain GE pour les mêmes raisons, le non respect de l'accord de 2014.
La ville de Belfort va déposer plainte également
Contacté par France 3 Franche-Comté, Damien Meslot, maire LR confirme que la ville de Belfort va à son tour déposer plainte contre l'Etat dans ce dossier. GE emploie quelque 4.300 salariés à Belfort, dont 1.900 dans l'entité qui fabrique des turbines à gaz.
