Au 1er janvier 2017, les communautés de communes devront regrouper au moins 15.000 habitants. C'est l'une des conséquences de la loi NOTRe. Exemple dans le pays sous-vosgien.
C'est quoi cette loi NOTRe ?
La loi NOTRe du 7 août 2015 vise à clarifier les compétences des différents échelons territoriaux (régions, départements, communautés de communes).Elle organise notamment la montée en puissance de ces dernières. Au 1er janvier 2017, les intercommunalités devront compter au moins 15 000 habitants et être organisées autour de bassins de vie.
Cela va changer quoi ?
La reconfiguration de la carte intercommunale s’accompagne d’un mouvement de renforcement des compétences des intercommunalités.Parmi elles, figurent la collecte et traitements des déchets ménagers, eau, assainissement... Elle permettra à terme la diminution du nombre de syndicats intercommunaux et génèrera des économies de gestion dans des services utilisés au quotidien.
De 5 à 3 communautés de communes dans le Territoire de Belfort
Le préfet du Territoire de Belfort a présenté lundi le nouveau visage du département. On devrait passer dans le Territoire de Belfort de 5 à 3 communautés de communes.Il est envisagé la fusion de la communauté de communes de la Haute Savoureuse avec celle du Pays sous-vosgien.
Avec Pascal Joly : préfet du Territoire de Belfort et Daniel Roth(PS) : président de la communauté de communes "La Haute Savoureuse".
Un reportage de Viviane Dauphoud-Eddos et Yann Schmitt
