Procès Nasica : Comment se déroule un procès devant une cour d'assises ?

En France, il y a une cour d'assises par département. / © maxppp
En France, il y a une cour d'assises par département. / © maxppp

Yacine Sid est jugé pour le meurtre de Pierre Nasica devant une cour d'assises. Du président, aux jurés, savez-vous qui fait quoi ? 

Par Sophie Courageot

C'est la cour d'assises à Vesoul qui va juger Yacine Sid. Le meurtre de Pierre Nasica, s'est déroulé dans le plus petit département de France, le Territoire de Belfort.
Ce département n'a pas de cour d'assises sur son territoire. Les procès se tiennent donc en même temps que la cour d'assises de Haute-Saône, à Vesoul quand cela est nécessaire.


Qui siège dans une cour d'assises ? 


La composition type d'une cour d'assises / © Ministère de la Justice
La composition type d'une cour d'assises / © Ministère de la Justice


Comment fonctionne une cour d'assises ? 

Cette courte vidéo du ministère de la justice vous explique comment travaille la juridiction. La cour d'assises traite les affaires les plus graves. Jusqu'en 1981, elle pouvait prononcer la peine de mort.

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JUSTIRAMA : La cour d'assises
Source : Ministère de la justice


Pour découvrir d'autres vidéos didactiques : JUSTIRAMA

 

 

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