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Les travaux de la carrière de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70) de nouveau suspendus

Le juge appuie sa décision sur le manque de garanties financières et environnementales. / © France 3 Franche-Comté
Le juge appuie sa décision sur le manque de garanties financières et environnementales. / © France 3 Franche-Comté

Par une ordonnance du 19 décembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a suspendu l’arrêté préfectoral de Haute-Saône du 7 juillet  2017 qui autorisait l’exploitation de la carrière. Le juge a un « doute sérieux sur la légalité » de cet arrêté.

Par Vanessa Hirson

C’est une victoire pour l’Association de sauvegarde du plateau des 100 étangs et de la Haute Vallée de l’Ognon qui avait saisi le tribunal administratif. Les travaux de la carrière de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire, débutés en juillet dernier, sont stoppés.

Les travaux de la carrière de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70) de nouveau suspendus
Par une ordonnance du 19 décembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a suspendu l’arrêté préfectoral de Haute-Saône du 7 juillet 2017 qui autorisait l’exploitation de la carrière. Le juge a un « doute sérieux sur la légalité » de cet arrêté. - France 3 Franche-Comté - Interview de Eric Corradini, association de sauvegarde du Plateau des Mille Etangs et de la Haute Vallée de l
Le juge des référés a retenu deux motifs pour ordonner cette suspension. Le premier est tiré de l’insuffisance de l’étude d’impact, puisqu’elle n’a pas mentionné la présence d’une exploitation à proximité immédiate du projet. Il est vrai que le site se trouve en zone Natura 2000, au pied du plateau des Mille Etangs traversé par un parcours touristique majeur. Le dossier d'extraction présente pourtant des solutions de reboisements et de limitation de l'impact visuel, cautionnées par des scientifiques.

Le second est tiré de l’insuffisance des garanties financières offertes par la société des carrières de Ternuay, qui porte le projet. Le juge des référés a en effet retenu que les trois sociétés qui la composent ne se sont pas engagées au-delà du capital social d’environ 338 000 euros, alors que les seuls travaux de remise en état du site sont évalués à 520 000 euros, ce qui ne permet de s’assurer de la faisabilité de cette remise en état.

Le juge des référés considère donc que ces deux motifs sont de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté du 7 juillet 2017. Il en a ordonné la suspension, ce qui implique l’arrêt de tous travaux sur le site.

Carrière de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire
Le projet est né il y a 13 ans et il est sans cesse retoqué. Le juge vient de donner raison à l’association de sauvegarde du plateau. Interviews d’Eric Carradani, président de la fédération de l'environnement de Haute-Saône, réaction d’une riveraine et de Jean-Nicolas Clément avocat de la Société des carrières de Ternuay / Récit de Stéphanie Bourgeot.

 

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