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Trois députés bourguignons ont utilisé des fonds publics pour acheter leur permanence parlementaire

François Sauvadet, au conseil départemental de Côte-d'Or.
François Sauvadet, au conseil départemental de Côte-d'Or.

D'après nos collègues de Franceinfo, les frais de mandat de certains députés n'auraient pas servi qu'à rembourser leurs trajets professionels ou la location de permanence parlementaire... Parmi ces élus, 4 députés bourguignons s'en seraient servis pour acheter leur permanence parlementaire.

Par FM avec franceinfo

Quatre sur quinze. C'est le ratio du nombre de députés bourguignons qui ont utilisé leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).


Cette réserve, de 5.373 euros actuellement, est censée rembourser les locataires de l'Assemblée nationale. Seulement, certains ont trouvé la parade : rembourser un prêt immobilier grâce à leur indemnisation.

►Une maison à 123.997 euros pour François Sauvadet (Côte-d'Or)


L'ancien député François Sauvadet a acheté sa permanence en 1994 pour 600.000 francs, soit 123.997 euros, grâce à un prêt de l'Assemblée nationale. Le Côte-d'Orien a alors remboursé ce prêt avec ses indemnités.

Interrogé par nos collègues de Franceinfo, il s'est défendu, arguant que "dans la durée, l'achat s'est révélé un bon calcul économique pour l'Assemblée". Il dispose toujours de sa propriété, une bâtisse en vieilles pierres située à une cinquantaine de kilomètres à l'ouest de Dijon.

►Une permanence à 15.000 pour Martine Carrillon-Couvreur (Nièvre)


L'addition est moins salée pour Martine Carrillon-Couvreur, ancienne députée de la Nièvre. Celle-ci aurait acheté sa permanence à Nevers pour 15.000 en 2009.

Le tout elle aussi grâce à un prêt de l'Assemblée nationale, remboursé avec l'IRFM.

►"Je fais partie des gens corrects"


Marie-Louise Fort, ex-parlementaire dans l'Yonne, détenait déjà sa permanence de Sens avant son mandat. Indiquant qu'elle ne se versait pas de loyer, elle a ajouté : "Je fais partie des gens corrects, comme on dit."

Quant à Christophe Sirugue, ancien élu en Saône-et-Loire, il est mentionné dans le document, mais n'a pas donné de suite.

►Le précurseur : Bernard Depierre, déjà épinglé en 2014


Député de 2002 à 2012 de la Côte-d'Or, Bernard Depierre avait déjà été épinglé en 2014 par "Complément d'enquête". Il avait acheté son local de campagne avec l'IRFM, avant de le revendre une fois son siège perdu en 2012.

Interrogé à l'époque, l'ancien parlementaire avait déclaré n'avoir tiré aucun profit de la vente, revendant le bien immobilier à son prix d'achat, soit 140.000 €. Ce que l'acheteuse de l'époque avait alors contredit, assurant qu'elle l'avait acquis à 195.000€.

►32 députés ont reconnu avoir utilisé leurs indemnités


L'enquête se base sur le financement des permanences de 250 députés sortants de juin dernier, dont seuls 152 ont répondu. Sur ces derniers, 32 ont reconnu avoir eu recours à l'IRFM, au moins partiellement.

Jusqu'à présent, cette indemnité n'était pas soumise à réglementation. Depuis la loi de moralisation de la vie publique votée cet été, elle ne sera valable que sur présentation de justificatif.

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