Une cagnotte sous le sapin de Noël pour s’offrir un vélo ?. Cela vaut le coup d’attendre quelques jours pour faire votre achat. La loi d'orientation et mobilités veut mieux protéger les vélos contre le vol dès le 1er janvier 2021. Explications.
Au 1er janvier 2021, il y a aura du nouveau au rayon vélos Si vous achetez un vélo pour le loisir ou pour vous rendre au travail, la loi LOM (loi orientation et mobilités) du 24 décembre 2019 impose dans le décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020, l’obligation d’identifier désormais les cycles.
Quels sont les vélos concernés par cette obligation de gravage ?
- les ventes de vélos neufs, à compter du 1er janvier 2021
- les ventes de cycles d'occasion à compter du 1er juillet 2021
Quels sont les vélos non concernés par cette obligation de gravage ?
- Pour les vélos pour enfants dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 40,64 centimètres (16 pouces), l’obligation de gravage est facultative.
- Les vélos mis en circulation avant 2021 ne sont pas concernés non plus par cette obligation.
Un fichier national pour lutter contre le vol et le recel des vélos
Lorsque vous acheterez un vélo dans un magasin ou en ligne, il sera identifié par un numéro gravé sur le cadre, et également déclaré dans le FNUCI, le fichier unique des cycles identifiés. Ce fichier est établi pour lutter contre le vol, le recel et la revente illicite de cycles afin de restituer les engins à leurs propriétaires. Dans ce fichier, seront inscrits nom et prénom ou raison sociale du propriétaire du cycle, ainsi que son téléphone et son adresse électronique. Le type d'engin, marque, modèle, couleur seront également renseignés.
Mettre à jour vos coordonnées si votre vélo est déjà équipé du gravage BYCICODE
La FUB, la fédération des usagers de la bicyclette, recommande aux personnes ayant déjà protégé leur vélo par un gravage BYCICODE entre 2004 et fin 2020 de bien vérifier la mise à jour et l’enregistrement de leurs coordonnées. Ces vélos marqués avec BICYCODE figureront dans une nouvelle base BICYCODE 3.0 et également dans le fichier national unique des cycles identifiés, explique la FUB.
Vélo volé, vélo vendu, que faire ?
Si par malchance votre vélo est volé, vous déclarerez le vol auprès de la police ou gendarmerie, et auprès du prestataire qui enregistre vos données. En cas de revente, tout est prévu également, après quelques formalités de part et d’autre, le numéro d'identification du vélo passera au nom du nouveau propriétaire. Si vous êtes sur le point d'acheter un vélo sur le Bon Coin, demandez bien en 2021 au vendeur le numéro d'identification du vélo, pour savoir s'il est bien propriété du vendeur, ou s'il a été malheureusement dérobé.
En France, selon la FUB plus de 400 000 vélos sont volés, plus de 150 000 vélos sont également retrouvés abandonnés. Mais faute d'identification, ils ne peuvent être restitués. En l’absence de marquage, seuls 2 à 3 % des victimes de vol récupèrent leur vélo. Le nouveau dispositif devrait à terme améliorer la traçabilité des vélos. Même si votre vélo est enregistré, n’oubliez pas de vous équiper d’un anti-vol solide et d’attacher celui-ci dans les règles de l’art.
