La justice a débouté mardi 20 octobre 2015 deux ex-dirigeants du Crédit Agricole de l'Yonne et un responsable d'une société immobilière, Eurocef. Les trois plaignants réclamaient en appel plus de 18 millions d'euros de dommages à la banque et à l'État pour une procédure qu'ils estimaient abusive.
C’est quoi l'affaire du "milliard de francs disparu du Crédit Agricole de l'Yonne" ?
L'affaire remonte à 1993, quand une nouvelle direction de la Caisse nationale du crédit agricole (CNCA) découvre "une situation catastrophique" dans la caisse régionale de l'Yonne. Tout est parti d’investissements hasardeux dans la construction d'immobilier défiscalisé en outremer, notamment un programme de 700 logements à Cayenne, en partenariat exclusif avec Eurocef.Une plainte est déposée à Auxerre en mai 1994. Les médias parleront de l'affaire du "milliard (de francs à l'époque, soit 150 millions d'euros) disparu du Crédit Agricole de l'Yonne".
Plusieurs personnes mises en examen ont effectué de la détention provisoire dans ce dossier qui a fini par être dépaysé à Paris en 2002 et a débouché sur une relaxe quasi-générale, confirmée en appel, des chefs principaux, un des prévenus ayant été condamné à trois mois avec sursis dans un volet annexe.
La procédure a-t-elle été "trop longue et abusive" ?
Patrice Bourbier, ancien directeur général du Crédit Agricole de l'Yonne, Pierre Bérengier, fondé de pouvoirs, Jean-Philippe Lehmann, fondateur d'Eurocef, et Olivier Campredon, gérant de la société, blanchis au pénal, avaient été déboutés en première instance de leurs demandes de dommages pour une procédure qu'ils jugeaient trop longue et abusive."La cour d'appel de Paris a confirmé la décision de première instance, en rejetant purement et simplement les demandes des plaignants pour trois d'entre eux.
Pour le quatrième, Jean-Philippe Lehmann, pour des raisons de procédure, la cour a décidé de re-convoquer les parties le 8 mars 2016", a indiqué Me Ludovic Malgrain, avocat du Crédit Agricole. "C'est une bonne décision", s'est félicité l'avocat, estimant qu'une fois les questions de procédures réglées, la même décision devrait logiquement s'appliquer pour M. Lehmann, puisque son cas ne pouvait être dissocié de celui des autres.
Pour sa part, Jean-Philippe Lehmann s'est félicité de pouvoir s'expliquer à nouveau devant la justice en mars 2016, mais il a dénoncé les décisions rendues ce mardi : "Ces arrêts sont en opposition totale avec le principe selon lequel la justice doit être rendue dans un délai raisonnable. Vingt ans de procédure, ce n'est pas raisonnable", dit-il.