Le couvre-feu qui avait commencé le vendredi 20 novembre à 22 heures dans le quartier des Champs Plaisants à Sens, dans l'Yonne s'est arrêté ce lundi à 6h après 3 nuits. Aucune autre commune en France pour l'instant n'a été concernée par cette mesure.
Quel bilan ?
Aucun incident n'a été relevé ce week-end. Cette mesure avait été décidée suite à plusieurs perquisitions dans le quartier. Plusieurs armes et des faux papiers avaient été saisis. 4 personnes interpellées : 3 homme et 1 femme. Leur garde à vue vient d'être levée mais ces personnes seraient asssignées à résidence d'après nos confrères de L'Yonne Républicaine
Un décret préfectoral, qui s'inscrit dans la loi d'état d'urgence
L'instauration d'un couvre-feu fait partie des mesures prévues par la loi Etat d'Urgence de 1955.C'est la première fois depuis la guerre d'Algérie (événements de mai 1958 et putsch des généraux de 1961) que l'état d'urgence est décrété sur tout le territoire.
Des perquisitions administratives ont été menées dans la nuit de jeudi 19 à vendredi 20 novembre dans ce quartier, qui a déjà connu des violences urbaines. Elles ont débouché sur la découverte d'armes et de faux-papiers.
Dans ce contexte, les autorités de l'Etat craignaient une atteinte à l'ordre public.
Une nuit calme
Des patrouilles supplémentaires de police ont parcouru le quartier. Les forces de l'ordre comptent sur la responsabilité des gens pour respecter l'arrêté.La députée-maire de Sens favorable au couvre-feu
Dès mercredi dernier à l'assemblée, la députée-maire de Sens, Marie-Louise Fort (LR) avait soutenu la prorogation de la loi Etat d'Urgence.De plus, elle approuve la mise en place du couvre-feu.
Mesures possibles
Les préfets peuvent interdire sous forme de couvre-feu la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux précis et à des heures fixées par arrêté.Ils peuvent instituer « des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé », interdire de séjour « toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics »
Le ministre de l'Intérieur peut assigner à résidence toute personne « dont l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre public ».
Le ministre de l'Intérieur ou les préfets peuvent « ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacle, débits de boissons et lieux de réunion » et « les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre » ainsi qu’« ordonner la remise des armes de catégories B et C ».
Par disposition expresse, le ministre de l'Intérieur et les préfets peuvent ordonner des perquisitions à domicile « de jour et de nuit », prendre « toute mesure pour assurer le contrôle de la presse et de la radio ».
Les perquisitions peuvent être faites sans le contrôle d'un juge.
La juridiction militaire, via un décret d'accompagnement, peut « se saisir de crimes, ainsi que des délits qui leur sont connexes ».
Le refus de se soumettre peut être passible d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux mois et d'une amende de 3 750 euros, ou les deux.
Favorable à sa prorogation cette semaine à l'assemblée, la député-maire LR de Sens approuve et soutien ce couvre-feu.
Le couvre-feu est maintenu jusqu'à Lundi 23 novembre à 6 heures.
Le reportage de Stéphane Robert et Claude Heudes à Sens, la nuit dernière (20/11/2015)
Intervenants- Marie-Louise Fort, Députée-maire de l'Yonne (LR)
Sens, dans l'Yonne, est la seule ville de France a être concernée par un couvre-feu. Débuté ce vendredi soir, 20 novembre, pour le WE, suite à des perquisitions administratives. Une première nationale.
Aucun n'incident n'a été recensé la nuit dernière dans ce quartier de plus de 6000 habitants.
Stéphane Robert et Claude Heudes étaient sur place.
