Zéro chômeur longue durée : le dispositif va-t-il être étendu à de nouveaux territoires

Utiliser l’argent qui sert à indemniser les chômeurs de longue durée pour créer des emplois : l’idée de "Territoires Zéro chômeur longue durée" est testée dans 10 territoires et notamment dans la Nièvre. Des députés sont favorables à l’élargissement de l'expérimentation.

 

C'est quoi "Territoires Zéro chômeur longue durée" ?


Depuis plus de trois ans, 10 territoires en France testent l’idée de "Territoires Zéro chômeur longue durée". L’une de ces expérimentations a débuté dans le Territoire de Loire, Nièvre et Bertranges (Nièvre) le 9 février 2017.

Utiliser l’argent des indemnités de chômage, du RSA, etc pour financer des créations d’emplois : c’est le principe du dispositif "Territoires Zéro chômeur longue durée".

Cela passe par la création d’entreprises à but d'emploi (EBE) : elles proposent des activités utiles à la société (garages solidaires, épiceries ambulantes, recycleries, cafés solidaires, affouages, aide aux devoirs, soutien aux personnes âgées, isolées ou handicapées…) et qui ne concurrencent pas les entreprises.

Le but est d’embaucher des personnes privées d'emploi depuis plus d'un an, sur la base d'un Smic en CDI et sans sélection, à temps complet ou choisi.

L’idée, venue de l’association ATD Quart Monde, a été portée par Laurent Grandguillaume, l’ancien député PS de la 1re circonscription de Côte-d’Or. Ce dernier a quitté le monde politique, mais il continue à soutenir le projet sous la casquette de "président de Territoires zéro chômeur de longue durée".
 
La communauté de communes Nièvre et Forêt fait partie des 10 territoires qui expérimentent l'initiative "Territoires zéro chômeur de longue durée".
La communauté de communes Nièvre et Forêt fait partie des 10 territoires qui expérimentent l'initiative "Territoires zéro chômeur de longue durée". © FTV
 

Qui peut tester le dispositif "Territoires Zéro chômeur longue durée" ?


Une proposition de loi LREM est en préparation pour permettre au dispositif "Territoires Zéro chômeur longue durée" d’être étendu à travers la France. Elle vise à prolonger l'expérimentation "pour une durée de 5 ans et l'étendre à 30 nouveaux territoires" volontaires, de 5 000 à 10 000 habitants (quartiers, communes...), indique la rapporteure LREM Marie-Christine Verdier-Jouclas (Tarn).

Mais, de nombreux élus appellent à aller beaucoup plus loin au moment où la France est face à une crise économique et sociale sans précédent. "Dans le contexte actuel, il faut retenir tous les projets prêts et non 30 comme proposé", dit Jean-Paul Dufrègne, député de l'Allier et porteur de la démarche Nouvelles Ruralités.

"Soyons ambitieux ! Il y a aujourd'hui 120 territoires candidats, aidons-les !", déclare Anne-Laurence Petel, députée LREM de la 14e  circonscription des Bouches-du-Rhône.

"Le plafonnement du nombre de territoires est dénué de sens : ce qu’il faut savoir apprécier, c’est le degré de maturité de chaque territoire candidat. C’est pourquoi nous pensons qu’il faut déplafonner le nombre pour permettre à tous les territoires qui seront prêts dans les 3 années à venir de pouvoir expérimenter", résume Laurent Grandguillaume.


Un pas a été franchi mercredi 9 septembre 2020, car les députés de la Commission des Affaires sociales se sont prononcés en faveur d’une expérimentation élargie. Plusieurs parlementaires, dont la rapporteure, comptent désormais sur les débats en séance pour l'obtenir. La proposition de loi sera examinée en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du mardi 15 septembre.
 


Quels résultats donne le dispositif  "Territoires Zéro chômeur longue durée" ?


Depuis 2017, 1 112 personnes "sont sorties de la privation d'emploi, soit directement, par l'embauche en entreprises à but d'emploi (770), soit de manière indirecte, selon la proposition de loi.

En moyenne, les salariés embauchés ont 44 ans et sont privés d'emploi depuis plus de quatre ans", selon ATD Quart Monde.

L'Etat contribue à hauteur de 18 000 euros par an par emploi, ce qui correspond aux économies attendues pour les finances publiques (arrêt du versement du RSA ou des indemnités chômage, etc). Le reste du budget de l'EBE, évalué entre 23 000 et 29 000 euros par emploi, doit venir de la croissance de leur chiffre d'affaires, de subventions ou de concours bancaires.

Cependant, la plupart des entreprises à but d'emploi restent déficitaires pour le moment. Le coût du dispositif, pointé du doigt par l'économiste Pierre Cahuc, demeure une interrogation.

Mais, pour Laurent Grandguillaume, "l'idée, c'est d'inverser la logique et de mesurer le coût évité pour la collectivité. Si à la fin, il y a encore une queue (un besoin) de financement, ce n'est pas grave, ce sera de toute façon moins coûteux qu'une personne au chômage pendant dix ans", dit-il.

 
 

Où sont les 10 territoires de l’expérimentation "Territoires Zéro chômeur longue durée" ?

Ces territoires, ruraux ou urbains, comptent entre 5 000 et 10 000 habitants.

-Territoire de Mauléon (Deux-Sèvres) Ouvert depuis le 3 janvier 2017
-Territoire de Pipriac et Saint-Ganton (Ille-et-Vilaine) Ouvert depuis le 9 janvier 2017
-Territoire du Pays de Colombey et du Sud Toulois (Meurthe-et-Moselle) Ouvert depuis le 16 janvier 2017
-Territoire de Loire, Nièvre et Bertranges (Nièvre) Ouvert depuis le 9 février 2017
-Territoire de Villeurbanne-Saint-Jean (Rhône) Ouvert depuis le 6 mars 2017
-Territoire de Jouques (Bouches-du-Rhône) Ouvert depuis le 10 avril 2017
-Territoire de Colombelles (Calvados) Ouvert depuis le 19 avril 2017
-Territoire de Paris 13eme Ouvert depuis le 25 avril 2017
-Territoire de Thiers (Puy-de-Dôme) Ouvert depuis le 1er mai 2017
-Territoire de la Métropole européenne de Lille (Nord) Ouvert depuis le 26 juin 2017

 
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